Les séries mensuelles de l’activité partielle

A compter du 11 mars 2012, l’autorisation préalable de l’administration n’est plus nécessaire pour recourir à l’activité partielle pour cause de difficultés économiques. Du fait de cette évolution, les séries portant sur les heures et montants autorisées ne sont pas prolongées au-delà du mois de février 2012.

Le dispositif de l’activité partielle (anciennement appelé le chômage partiel) permet aux établissements en difficultés de diminuer leur activité tout en maintenant le lien aux salariés par leur contrat de travail et en leur assurant une indemnisation pendant cette période.

Les données présentées ici reposent sur les demandes enregistrées dans les Unités territoriales (UT) des Directions régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE), saisies dans l’applicatif AGLAE-chômage partiel. Elles ne couvrent pas les conventions du Fond national pour l’emploi (FNE) et « l’activité partielle de longue durée » (APLD).

Les éléments de ce tableau de bord traitent du nombre d’heures et du montant financier autorisés d’activité partielle. Les heures et montants financiers effectivement consommés par les établissements sont plus faibles que les montants autorisés. Sur la base des informations disponibles sur le passé, on estime qu’environ un tiers des heures et montants financiers autorisés sont effectivement consommés.

En raison d’une mise à jour régulière de l’applicatif AGLAE-chômage partiel, les stocks mensuels d’heures et de montants financiers autorisés sont révisés tous les mois.