Les séries des dispositifs publics d’accompagnement des restructurations

Lorsqu’un employeur licencie un salarié pour motif économique, il doit proposer certaines mesures relatives au reclassement du salarié : le congé de reclassement ou le contrat de transition professionnelle (CSP), qui a remplacé la convention de reclassement personnalisée (CRP) et le contrat de transition professionnelle (CTP). En cas de licenciement collectif, i.e. lorsqu’une entreprise de 50 salariés ou plus envisage de licencier au moins 10 salariés sur 30 jours, elle doit élaborer un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE). Les entreprises peuvent, sous certaines conditions, faire appel à l’intervention financière de l’État pour mettre en œuvre des dispositifs visant au reclassement et à la reconversion des salariés via les conventions du Fonds national de l’emploi (FNE). Trois mesures peuvent être mobilisées : les conventions de cellule de reclassement, les conventions d’allocation temporaire dégressive (ATD), les conventions de FNE-formation. Combien de personnes bénéficient chaque mois de ces mesures d’accompagnement ?

Données corrigées des variations saisonnières et des jours ouvrables

Le fichier comporte les onglets suivants :

Entrées licenciés économiques	Inscriptions à Pôle emploi pour motif de licenciement économique, y compris les entrées en CRP et CTP
PSE	Nombre de plans de sauvegarde de l’emploi notifiés par les entreprises à l’administration
Mesures FNE	Les mesures financées par le Fonds national de l’emploi : conventions et adhésions

Séries lic. eco. CVS (xls - 96 ko)

Données brutes

Le fichier comporte les onglets suivants :

Entrées licenciés économiques (ensemble)	Inscriptions à Pôle emploi pour motif de licenciement économique, y compris les entrées en CRP et CTP
Entrées licenciés économiques	Inscriptions à Pôle emploi pour motif de licenciement économique : par sexe, tranche d’âge et qualification
Entrées CRP-CTP	Inscriptions à Pôle emploi pour entrée en convention de reclassement personnalisé et en contrat de transition professionnelle : par sexe, tranche d’âge et qualification
Stocks CRP	Demandeurs d’emploi inscrits en fin de mois à Pôle emploi en convention de reclassement personnalisé : par sexe, tranche d’âge et qualification
Stocks CTP	Demandeurs d’emploi inscrits en fin de mois à Pôle emploi en contrat de transition professionnelle : par sexe, tranche d’âge et qualification
PSE	Nombre de plans de sauvegarde de l’emploi notifiés par les entreprises à l’administration
Mesures FNE	Les mesures financées par le Fonds national de l’emploi : conventions et adhésions