2004-085 - Etude de qualité sur le questionnement relatif au temps de travail dans les enquêtes ACEMO

N°85 - Octobre 2004

par L’ENSAE Junior Etudes

La Junior ENSAE Etudes a réalisé de février à juin 2004 pour le compte de la Dares une étude de qualité sur les enquêtes Activités et Conditions d’Emploi de la Main d’Oeuvre (Acemo). L’objectif de cette étude est d’offrir une meilleure connaissance de la nature et de la qualité des données relatives au temps de travail collectées dans ces enquêtes par voie postale auprès des établissements ou des entreprises. Il s’agit de mieux cerner les pratiques de déclaration aux enquêtes, mais aussi de proposer des pistes d’amélioration des questionnaires.

La Junior ENSAE Etudes a ainsi procédé à une enquête téléphonique auprès d’environ 800 unités en les interrogeant sur les difficultés rencontrées lors du remplissage du (ou des) questionnaire(s) Acemo et sur la nature des données fournies. Le travail a porté sur le questionnement relatif au temps de travail dans trois enquêtes : l’enquête Acemo trimestrielle, l’enquête annuelle et celle auprès des « très petites entreprises ».

La qualité des données collectées dépend tout d’abord du statut de la personne qui a rempli le questionnaire (directeur général, comptable, secrétaire etc.) et selon qu’elle est interne ou externe à l’unité interrogée. Ensuite, le caractère répété des enquêtes Acemo peut entraîner une persistance des erreurs à travers les trimestres et les années, car de nombreuses unités se contentent de reprendre le questionnaire du trimestre précédent ou de l’année précédente en ignorant, de façon intentionnelle ou non, les changements intervenus en termes de durée ou d’organisation du temps de travail.

Les difficultés rencontrées par les unités interrogées pour remplir les questionnaires tiennent à différents éléments. Il existe parfois un écart important entre les informations que l’unité agrège pour sa propre comptabilité ou gestion des ressources humaines et celles exigées dans les questionnaires. Pour y remédier, certaines unités de grande taille ont mis en place un système informatique pour récupérer directement les données nécessaires et sont donc hostiles à un remaniement des questionnaires qui exigerait une mise à jour de leur système. D’autres unités, plutôt de petite taille, qui font les calculs « à la main » souhaitent au contraire des simplifications radicales des questionnaires.

Un autre élément est que les questionnaires sont remplis le plus souvent au niveau centralisé de l’établissement ou de l’entreprise alors que l’organisation du temps de travail est gérée à un niveau très décentralisé, de sorte que ce qui est renseigné est ce qui a été prévu et non à ce qui a été effectivement appliqué, ou uniquement ce qui a des répercussions sur la paye. Ainsi, dans l’enquête annuelle, ce sont souvent les effectifs pouvant potentiellement être soumis à un régime de modulation qui sont comptés et renseignés et non ceux qui ont effectivement été concernés. De même, dans les enquêtes trimestrielles et annuelles, en général, seules les heures supplémentaires majorées en salaire sont comptabilisées et déclarées, celles donnant lieu à repos compensateur apparaissent plus rarement.

Par ailleurs, l’absence de standardisation de la terminologie employée pour désigner les dispositifs d’aménagement du temps de travail conduit à des déclarations erronées. Par exemple, certaines unités utilisent un terme très différent pour nommer la modulation du temps de travail alors que d’autres utilisent le terme « modulation » pour désigner un dispositif qui n’en est pas.

Enfin, l’usage informel qui est fait des dispositifs d’aménagement du temps de travail entraîne l’absence d’une démarcation claire entre eux et empêche la comptabilisation des effectifs concernés, et ceci malgré la mise en place fréquente d’un ou plusieurs compteurs temps pour chaque salarié (un pour les heures supplémentaires, un pour les « jours de RTT », etc.).

Certaines erreurs proviennent également des intitulés des questions, de la typographie ou de la disposition des questions. Ainsi, les difficultés et erreurs de remplissage des questions portant sur la durée collective proviennent surtout du fait qu’elles sont posées de façon différente dans l’enquête trimestrielle et dans l’enquête annuelle et de la complexité de leur intitulé. De même, la principale erreur concernant la modulation dans l’enquête annuelle provient du fait qu’elle est placée en bas de page du questionnaire. Des propositions pour améliorer la lisibilité des questionnaires sont avancées.