2003-070 - L’impact du traitement des activités occasionnelles sur les dynamiques d’emploi et de chômage - Deuxième partie de l’étude Espagne - Italie

N°70 - Mai 2003

par Florence LEFRESNE⁽¹⁾ Carole TUCHSZIRER ⁽²⁾

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Activités occasionnelles, politiques d’activation et normes d’emploi : Champ, problématique et synthèse de l’étude sur six pays européens

Florence Lefresne et Carole Tuchszirer

L’ampleur des situations autorisant le cumul entre indemnités partielles de chômage et revenu d’activité réduite et les basculements récurrents entre la catégorie 1 et la catégorie 6 de l’ANPE conduisent en France à s’interroger sur l’impact du dispositif dit d’activités réduites justifié comme un levier de l’activation des dépenses passives et un tremplin vers l’emploi stable. Une première étude portant sur quatre pays : Belgique, Danemark, Pays-Bas, Royaume-Uni (Cf. Document d’études Dares, n° 43, mars 2001) a permis de montrer qu’il n’existait pas partout d’équivalent fonctionnel du dispositif français et qu’en dépit d’éléments de convergence, se maintiennent d’assez fortes diversités nationales dans les conceptions de l’activation en Europe et les dynamiques stratégiques auxquelles elles donnent lieu. L’extension de l’études à deux pays du Sud de l’Europe, l’Espagne et l’Italie confirme ce diagnostic et souligne les enjeux liés à la dérégulation du marché du travail et à la réforme des systèmes indemnitaires.

Les monographies portant sur l’Espagne et l’Italie résultent de missions effectuées dans chacun des pays et s’appuient sur une série d’entretiens avec les responsables centraux et locaux des services publics de l’emploi, des organismes gestionnaires de l’assurance chômage et des prestations d’assistance, avec des représentants des organisations syndicales et patronales et des universitaires-experts.