2003-069 - Discrimination et emploi : revue de la littérature

N°69 - Mai 2003

par Hélène GARNER-MOYER - (DARES)

Ce document d’étude a pour objectif de présenter une revue de la littérature et des actions existantes autour de la problématique de la discrimination sur le marché du travail.
Le premier chapitre correspond à une revue de la littérature existante sur ce lien. D’origine historiquement américaine (le premier à s’intéresser à ces questions fut l’économiste G. Becker en 1957), la littérature analysant les interactions entre le phénomène discriminatoire et l’emploi peut être regroupée en deux grandes écoles ; la première (avec à sa tête G. Becker) interprète la discrimination en termes de goût et considère que la discrimination à l’encontre de certaines minorités ethniques a pour origine la volonté de certains acteurs (employeurs, employés ou clients) de ne pas être en contact avec ces minorités. Le second courant d’analyse de la discrimination développé par Arrow, Phelps et Akerlof principalement, se place dans un paradigme différent ; ces auteurs estiment que l’origine de la discrimination réside dans les croyances des acteurs à l’égard de certaines sous-catégories, croyances ayant pour principale explication l’incertitude et l’incomplétude informationnelle dans laquelle ils se trouvent en situation d’embauche. La présentation de la littérature française est plus courte car elle est plus récente (elle date du début des années 90) et est essentiellement le fait de sociologues reprenant les avancées de la recherche américaine en mettant en avant les concepts de représentations, croyances et stéréotypes pour rendre compte des phénomènes discriminatoires à l’oeuvre sur le marché du travail. Les principaux travaux de chercheurs français (les équipes de l’URMIS et du CADIS en grande partie) sont présentés.

Le deuxième chapitre établit un panorama des discriminations en recensant les principaux motifs discriminatoires décelables sur le marché du travail. Cette typologie, inspirée de l’article L.112.45 du Code du Travail, expose, pour chaque critère, les connaissances qualitatives (travaux de recherche propres au critère, textes de lois) et quantitatives (statistiques permettant de supposer qu’il y a discrimination car celle-ci est rarement directement mesurable) acquises à un moment donné. Sept motifs discriminatoires sont examinés : le critère de l’apparence physique dont l’impact reste encore très peu étudié en France mais pour lequel les recherches américaines sont nombreuses, le critère racial ou ethnique qui correspond au motif faisant l’objet d’une attention médiatique et politique particulière, le critère du genre longtemps étudié sous l’angle inégalitaire et non pas discriminatoire, le critère de l’orientation sexuelle récemment intégré dans le Code du Travail, le critère du handicap dont l’approche est spécifique du fait des particularités réelles touchant les personnes handicapées et les critères de l’âge et de l’appartenance syndicale.
Le dernier chapitre enfin décrit l’action de l’Etat en tant qu’agent organisateur de la lutte contre les discriminations à travers un arsenal législatif répressif (examen de la loi du 16 novembre 2001 relative aux discriminations) et préventif avec la mise en oeuvre de programmes de formation et de sensibilisation de ses agents. L’échelon européen, principal moteur de cette lutte à travers deux directives centrales et de nombreux programmes d’action, fait également l’objet d’études spécifiques. Est souligné dans ce chapitre le rôle parfois ambigu de l’Etat qui est producteur de certaines discriminations dont les répercussions sur la sphère privée restent encore sous-estimées.