2002-061 - L’effet des 35 heures sur la durée du travail des salariés à temps partiel

n°61 - Septembre 2002 par Aline OLIVEIRA - Stagiaire ENSAE. Valérie ULRICH - DARES

Quel est le sort des salariés à temps partiel dans les entre-prises qui passent à 35 heures ? La présente étude tente de répondre à cette question à partir d’une exploitation des enquêtes Emploi de l’INSEE de 1999 à 2001, complétées par des données administratives collectées par la DARES sur les entreprises passées à 35 heures.

Lorsqu’il reste en emploi, un salarié à temps partiel en mars 2000 a plus d’une chance sur cinq d’être à temps complet en mars 2001. Le constat est plus fréquent (24 %) dans les entre-prises passées à 35 heures entre ces deux dates que dans celles encore à 39 heures (19 %). Cet écart est encore plus important entre les deux catégories d’entreprises pour les salariés à temps partiel qui aspiraient à passer à temps complet (45 % contre 29 %). Mais, il résulte surtout d’un effet de structure : les emplois à temps partiel étaient de durée plus longue (avant la RTT) dans les entreprises passées à 35 heures que dans les autres, et, en règle générale, les temps partiels longs débouchent plus souvent sur un emploi à temps complet, même sans RTT.

Toutes choses égales par ailleurs, la mise en oeuvre de la RTT augmente néanmoins la probabilité de passer à temps complet pour les salariés dont la durée est comprise entre 20 et 29 heures par semaine, mais pas pour ceux occupant un temps partiel court (moins de 20 heures) dont l’usage ne sem-ble pas modifié par le passage aux 35 heures. Même dans ce cas, ce sont eux qui offrent les plus faibles perspectives de passage à temps complet. Audelà de 30 heures, c’est dans les entreprises restées à 39 heures que la transformation en temps complet est la plus fréquente. Les temps partiels longs constituent généralement une forme d’aménagement du temps de travail (mercredi libre, par exemple) qui n’est pas remise en cause par la RTT.

Pour les salariés qui restent à temps partiel, la durée du travail baisse plus fréquemment dans les entreprises passées à 35 heures entre 2000 et 2001 que dans celles restées à 39 heures (36 % contre 21 %). Plus rare dans les entreprises restées à 39 heures, la réduction y est cependant souvent de plus grande ampleur. De plus, elle s’accompagne moins souvent d’une diminution de la rémunération dans les entreprises passées à 35 heures que dans les autres. Il semble donc que les salariés à temps partiel qui réduisent leur durée du travail lors du passage à 35 heures bénéficient d’un maintien de leur rémunération au même titre que les salariés à temps complet.

La hausse de la durée du travail des salariés demeurant à temps partiel entre 2000 et 2001 est plus rare (22 %) dans les entreprises passées à 35 heures que dans celles restées à 39 heures (28 %). La durée ne varie pas pour 42 % des salariés restés à temps partiel en cas de RTT (contre 51 % sinon). Il s’agit pour une bonne part de salariés que l’accord initial de RTT n’a pas inclus dans son champ.(1)

Le recul du travail à temps partiel observé depuis 1998 ne tient donc que pour partie à la RTT. Dans les entreprises ayant réduit la durée du travail, la part de l’emploi à temps partiel a diminué du fait essentiellement du statut des nouveaux embauchés, qui sont très fréquemment à temps complet, et dans une moindre mesure à des passages de temps partiel à temps complet. Pour les salariés à temps partiel déjà en place dans les entreprises passées à 35 heures, la probabilité de passer à temps complet n’est en effet signi-ficativement plus élevée entre 2000 et 2001 que pour les durées intermédiaires. Parmi ceux qui restent à temps par-tiel, la plupart voit son temps de travail inchangé. Les autres le réduisent plus souvent qu’ils ne l’augmentent.

(1) Ces résultats diffèrent, sans toutefois les infirmer, de ceux de l’enquête « Modalités de passage à 35 heures en 2000 » de la Dares, qui ne porte que sur les modifications explicitement prévues dans les entreprises lors du passage à 35 heures. A l’occasion de la RTT, la durée n’est pas modifiée pour 45 % des salariés à temps partiel, elle baisse pour 41 %, le plus souvent dans la même proportion que les salariés à temps complet, et elle s’allonge pour 14 %, dont un passage à temps complet pour 9 % (Pham, 2002).