2002-057 - Enquête passages : projets, attitudes, stratégies et accords liés à la généralisation des 35 heures

N°57 - Juillet 2002 par Matthieu BUNEL

La DARES a décidé, à la fin de l’année 2000, de lancer, avec la collaboration de l’institut BVA, une enquête auprès de 977 établissements pour évaluer les comportements des entreprises à l’égard des différents dispositifs de baisse du temps de travail. Les données issues de l’enquête « Projets, Attitudes, Stratégies et Accords liés à la Généralisation des 35 heurES » (PASSAGES) ont été collectées entre novembre 2000 et avril 2001 auprès d’établissements de plus de 5 salariés par le biais d’entretiens en face à face d’une durée moyenne de 1 heure.

L’enquête PASSAGES constitue une base de données individuelles originale et riche caractérisant les établissements qui se sont engagés ou non dans les différents dispositifs de réduction du temps de travail mis en place depuis 1996. De ce fait, elle peut être utilisée pour la réalisation de multiples travaux statistiques.

L’objet de ce document de travail est d’apporter à l’utilisateur potentiel de cette base un ensemble d’informations sur le contenu de l’enquête PASSAGES ainsi que sur la méthodologie retenue pour constituer cet échantillon.

La première partie de ce document présente les objectifs généraux de l’enquête et les caractéristiques des établissements interrogés à l’égard des dispositifs de réduction du temps de travail et des 35 heures. La deuxième section présente de manière synthétique la structure du questionnaire et les erreurs de filtrage. Elle offre au lecteur les clefs d’entrée du questionnaire disponible dans son intégralité à la fin de ce document. La troisième section décrit la méthodologie retenue pour constituer l’échantillon. L’analyse du taux de participation et du choix du système de pondération est également exposée. Enfin, la dernière section présente les résultats du travail decontrôle et de redressement effectué sur plusieurs parties de la base de données. Un premier travail d’appariement avec les bases ACEMO trimestriel et UNEDIC est également exposé.

Toutefois, pour tenir compte de la diversité des situations des établissements face à la RTT, cette base contient un grand nombre de questions dont l’articulation n’est compréhensible qu’après une lecture attentive et avec une connaissance préalable des différents dispositifs de RTT. Cette base doit donc être maniée avec précaution.

Il s’agit également de mettre en garde contre une utilisation trop rapide des données brutes. En effet, l’analyse du taux de participation à l’enquête conduit à préconiser l’utilisation du système de pondération a posteriori issu de la base URSSAF pour ne pas surestimer les établissements de type Aubry 2. En outre, suite à des erreurs dans la programmation informatique des filtres sous le logiciel CAPI, certaines questions n’ont pas été posées à tous les enquêtés qui devaient être interrogés. Plusieurs redressements préalables sont également nécessaires pour compenser les nonréponses. Ces redressements portent sur la taille, le secteur, la structure juridique et la classification par types de réduction du temps de travail des établissements. Enfin, il apparaît que pour 5% des établissements la catégorie majoritaire de salariés sur laquelle portent de multiples questions est constituée de salariés à temps partiel.