2011-059 - Les dispositifs publics d’accompagnement des restructurations en 2009 et 2010 : forte hausse des adhésions à la CRP et au CTP et développement du FNE-formation

Lorsqu’un employeur licencie un salarié pour motif économique, il doit proposer des mesures d’accompagnement individuelles pour l’aider à se reclasser. Il peut s’agir d’une convention de reclassement personnalisé (CRP), d’un contrat de transition professionnelle (CTP), d’un congé de reclassement, ou d’un congé de mobilité. En 2010, 107 800 personnes sont entrées en CRP ou en CTP, effectif en diminution par rapport aux 137 600 adhésions de 2009, en pleine crise économique et financière.

Si une entreprise de 50 salariés ou plus envisage de licencier au moins 10 salariés, elle doit mettre en place un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE). 2 245 PSE ont été notifiés en 2009, soit plus du double par rapport à 2008, et 1 195 en 2010. Par ailleurs, lorsque l’entreprise est confrontée à de graves difficultés, l’État peut intervenir via des conventions du Fonds national de l’emploi (FNE) visant au reclassement et à la reconversion des salariés. En 2010, 33 400 salariés licenciés pour motif économique ont adhéré à ces dispositifs (+21 % par rapport à 2009 et +93 % par rapport à 2008) par le biais de cellules de reclassement, d’allocations temporaires dégressives (ATD), ou du FNE-formation. À l’issue d’une cellule de reclassement conventionnée par le FNE en 2007, six personnes sur dix ont retrouvé un emploi, dont la moitié en CDI.