2011-016 - Les allocataires du régime de solidarité nationale en 2009

Forte augmentation des entrées à l’ASS consécutive à des fins de droits à l’assurance chômage

Au 31 décembre 2009, 460000 allocataires étaient indemnisables au titre du régime de solidarité nationale, dont 84 % à l’allocation de solidarité spécifique (ASS) et 13 % à l’allocation équivalent retraite (AER).

À la même date, 410000 allocataires percevaient effectivement une allocation de solidarité.

Alors que le nombre d’indemnisables par l’ASS baissait continûment depuis 2006, il a augmenté de 7 % en 2009, sous l’effet de l’augmentation du nombre de personnes arrivant au terme de leurs droits au régime d’assurance chômage (RAC) dans un contexte de forte dégradation de la situation sur le marché du travail. Le taux de recours à l’ASS des fins de droits au RAC n’a pour sa part que peu augmenté. Lors de la bascule de l’allocation d’aide au retour à l’emploi vers l’ASS, les allocataires indemnisables ont subi une perte d’allocation médiane de 52 % sur l’année 2009.

Le nombre d’allocataires de l’AER a reculé quant à lui de 14 % en 2009, dans un contexte de suppression de l’allocation à compter du 1er janvier 2009, par la loi de finances pour 2008, avant son rétablissement par décret le 28 mai 2009, à titre exceptionnel pour l’année 2009.