19 septembre 2005
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2005-38.3 - Licenciements de salariés protégés de 2001 à 2003 : le motif économique prédominant, toujours et encore

Entre 2001 et 2003, les demandes de licenciement de représentants du personnel présentées aux inspecteurs du travail par les employeurs sont reparties à la hausse, parallèlement à la hausse générale des licenciements liée au ralentissement de la conjoncture économique.

Le motif le plus souvent invoqué est le motif économique. Un peu plus de 85 % de ces demandes donnent lieu à une autorisation et 7 % des décisions de l’inspection du travail font l’objet d’un recours auprès du ministre.

pdf 2005-38.3 - Licenciements de salariés protégés de 2001-2003 - (doc sept 2005) (pdf - 145.5 ko)
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