27 avril 2004
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2004-18.1 - Onze ans d’exonération de cotisations sociales pour l’embauche à temps partiel

Afin de favoriser la création d’emplois à temps partiel, les pouvoirs publics ont créé en 1992 une aide aux entreprises, sous la forme d’une exonération partielle de cotisations sociales patronales.

Ce dispositif a fonctionné jusqu’au 31 décembre 2002. 500 000 entreprises en ont bénéficié, signant près de deux millions de contrats de travail.
Les hommes et les jeunes sont davantage présents dans le dispositif que dans les autres emplois à temps partiel. Les principaux secteurs bénéficiaires sont l’hôtellerie-restauration et le commerce de détail.
Cet abattement a contribué à développer les emplois à temps partiel en CDI, pour partie dans le cadre de transformations d’emplois initialement à temps complet.

pdf 2004-18.1 - Onze ans d’exonération de cotisations sociales pour l’embauche à temps partiel (doc av 2004) (pdf - 263.9 ko)
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