2002-48.2 - Les licenciements de représentants du personnel en 2000.

En 2000, les demandes de licenciement de représentants du personnel présentées aux inspecteurs du travail par les employeurs diminuent légèrement par rapport à 1999 (-4%). Cependant, leur nombre reste à un niveau élevé, puisque, malgré la poursuite de la reprise économique, il se situe au-dessus de 14 000, et représente une proportion croissante de l’ensemble des licenciements.

Comme les années précédentes, les inspecteurs du travail ont autorisé un peu plus de huit licenciements sur dix demandes présentées par les employeurs. Le nombre de recours formés devant la Ministre contre les décisions prises par les inspecteurs du travail sur des licenciements ou des transferts de salariés protégés a légèrement augmenté. Lorsqu’elle a été saisie d’un recours hiérarchique, la Ministre a confirmé 72 % des décisions prises par les inspecteurs. C’est le plus bas niveau de confirmation depuis dix ans.