4 octobre 2002
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2002-43.1 - Les incitations financières en faveur du temps partiel en 2001.

Dispositif en voie d’extinction programmée depuis le vote de la loi du 19 janvier 2000 sur la réduction du temps de travail, l’abattement de 30 % des cotisations sociales patronales pour l’embauche de salariés à temps partiel est désormais limité, pour les nouveaux contrats, aux entreprises d’au plus 20 salariés depuis le 1er janvier 2001.

Pour ces entreprises, le dispositif doit prendre fin le 31 décembre 2002. Dans ce contexte, en 2001, 120 000 salariés ont ouvert droit à la mesure dans plus de 56 000 entreprises.

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