2001-47.1 - Les licenciements des représentants du personnel en 1999

En 1999, les demandes de licenciement de représentants du personnel présentées aux inspecteurs du travail par les employeurs augmentent de 20 % par rapport à 1998 et retrouvent leur niveau de 1997, malgré l’amélioration de la conjoncture de l’emploi. Les licenciements de salariés protégés pour motifs économiques représentent ainsi, en 1999, 3,5 % de l’ensemble des licenciements.

Comme les années précédentes, sur dix demandes de licenciement de salariés protégés présentées par les employeurs, les inspecteurs du travail en ont accepté un peu plus de huit. En revanche, le nombre de recours adressés à la ministre a diminué. Lorsqu’elle a été saisie d’un recours hiérarchique, la ministre a confirmé 75 % des refus de licencier, et 69 % des autorisations.