2001-31.2 - L’exonération de cotisations sociales pour le développement territorial

Depuis la mise en place de la mesure en 1997, les embauches exonérées de cotisations sociales patronales dans les établissements situés en zone de revitalisation rurale (ZRR) et en zone de redynamisation urbaine (ZRU) ont progressé de manière continue pour atteindre respectivement 14 300 et 4 400 embauches en 2000 (hors DOM).

Ces 18 700 embauches nouvelles sont le fait de 8 500 établissements. Après trois années de montée en régime du dispositif, le nombre d’établissements utilisateurs est en très légère diminution (une centaine d’établissements en moins en 2000) mais cette baisse n’a pas enrayé le dynamisme de l’emploi exonéré dans les zones étudiées. Au total, depuis 1997, environ 64 000 embauches exonérées ont été effectuées, les données disponibles à ce stade ne permettant pas d’évaluer l’efficacité de ces dispositifs en termes de développement d’activités et de créations d’emplois dans ces zones.