2000-19.1 - Les licenciements de représentants du personnel en 1998

En 1998, les demandes de licenciement de représentants du personnel présentées aux inspecteurs du travail par les employeurs diminuent de 20 % par rapport à 1997. Survenant après trois années d’augmentation, cette diminution concerne surtout les licenciements économiques. Toutefois, la part des licenciements de salariés protégés dans l’ensemble des licenciements demeure à un niveau élevé par rapport au début de la décennie.

Comme les années précédentes, sur dix demandes de licenciement de salariés protégés présentées par les employeurs, les inspecteurs du travail en ont accepté un peu plus de huit. En revanche, le nombre de recours hiérarchiques formés auprès de la ministre a nettement progressé, du fait d’une contestation plus fréquente des employeurs. Dans le même temps, les salariés protégés devant être licenciés avec l’aval de l’inspecteur du travail n’étaient toujours qu’environ 2 % à contester leur licenciement. Lorsqu’elle a été saisie d’un recours hiérarchique, la ministre a confirmé 84 % des refus de licenciement et 71 % des autorisations.