2006-N°1 - Bilan de la politique de l’emploi en 2004

L’édition 2004 du bilan de la politique de l’emploi est l’occasion, comme chaque année, de présenter une synthèse de l’ensemble des interventions publiques dans le champ des politiques de l’emploi et de la formation professionnelle. Cette publication consolide, en un document unique, les études de la DARES retraçant le coût des politiques publiques d’emploi et de formation professionnelle, les entrées en dispositifs aidés au cours de l’année 2004 et les principales caractéristiques des bénéficiaires et des employeurs. Plusieurs fiches sont spécifiques à ce bilan annuel. Elles détaillent certains dispositifs représentant de faibles volumes (CIVIS association, certificat « naviguer sur internet ») ou en voie d’extinction (emplois jeunes), apportent des éléments de contexte sur l’évolution du cadre juridique (lois récentes dans le domaine de la formation professionnelle), complètent ou actualisent les travaux publiés (extension des accords de branche sur la formation, financement des régions en matière de formation,montée en charge du contrat de professionnalisation, point de vue des jeunes sur le rôle des missions locales) ou offrent une vision de synthèse transversale aux divers contrats (caractéristiques des bénéficiaires de politique d’emploi en 2004).

Au delà du suivi des dispositifs de la politique de l’emploi et de la formation, plusieurs thèmes ont fait l’objet d’analyses plus approfondies en 2004 :

Une étude spécifique des contrats aidés dans les départements d’outre-mer est ainsi présentée pour la première fois. Elle met notamment en exergue les spécificités de la politique de l’emploi dans ces territoires : forte mobilisation des contrats aidés notamment dans le secteur non marchand, faible recours aux contrats en alternance, ciblage marqué en direction des bénéficiaires de RMI et des jeunes.
Le suivi des exonérations de cotisations visant à promouvoir l’emploi dans les territoires à faible attractivité économique est étendu cette année aux exonérations dans les zones de revitalisation rurale (ZRR) et zones de redynamisation urbaine (ZRU).
L’exploitation des enquêtes du Panel des bénéficiaires 2000 s’enrichit d’une nouvelle étude portant sur l’insertion professionnelle des personnes entrées en CEC dans le prolongement d’un CES. Elle montre notamment que le recrutement en interne sur le même poste favorise la meilleure insertion dans l’emploi à l’issue du contrat des personnes ayant effectué leur CEC au sein d’une collectivité territoriale ou d’un établissement public.
Une place importante est accordée en 2004 aux dispositifs de formation professionnelle, dans un contexte marqué par de fortes évolutions du cadre juridique. Les lois du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales induisent en effet d’importants changements dont il convient d’analyser les enjeux et lorsque c’est déjà possible les premiers effets : renforcement de la place accordée aux accords de branche dans la définition de la politique de formation, mise en place des périodes et du contrat de professionnalisation, création du droit individuel à la formation, poursuite du transfert des compétences de formation aux régions… Introduction
Deux nouvelles études complètent l’évaluation des effets du Projet d’action personnalisé (PAP) mis en oeuvre par l’ANPE depuis l’été 2001 pour accélérer le retour à l’emploi et prévenir le chômage de longue durée. La première met en lumière le caractère décisif du diagnostic issu du premier entretien individualisé pour assurer l’efficacité du dispositif d’accompagnement. La seconde analyse l’action du service public de l’emploi dans les seize mois qui suivent l’entretien d’actualisation approfondi mis en place par l’ANPE après six mois de chômage. Elle montre que les actions s’intensifient dans la majorité des cas même si, pour les demandeurs d’emploi qui s’installent dans un chômage durable, la vocation préventive du dispositif évolue progressivement vers une fonction mobilisatrice, visant à maintenir le lien avec le marché du travail et avec les institutions chargées d’en faciliter l’accès.
Enfin, la reprise de l’exploitation du fichier des entreprises bénéficiaires de contrats aidés (FAMEU) apporte un éclairage sur les logiques d’utilisations des contrats aidés par les entreprises : multiutilisation des dispositifs et récurrence du recours notamment.

À la veille de la mise en ouvre de la loi de cohésion sociale du 19 janvier 2005, l’année 2004 a plus que jamais valeur de bilan. La forte reconfiguration des interventions publiques en faveur de l’emploi dans le cadre du plan de cohésion sociale se traduira, au cours de l’année 2005, par la substitution progressive de nouveaux contrats (Contrat d’accompagnement dans l’emploi, contrat d’avenir, nouveau CIE, CIVIS…) aux anciens dispositifs (CES, CEC, CIE, SIFE…). L’année 2004 constituera à cet égard un point de référence important pour apprécier l’ampleur des changements intervenus.

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