Les comités d’entreprise européens - 2001

Cet ouvrage se propose de contribuer à l’appréhension des dispositifs législatifs liés à la mise en place des comités d’entreprise européens et à leur impact sur la dynamique des relations sociales d’entreprise.

Nous avons donc procédé à une analyse des principaux enjeux attachés à cette mise en œuvre. Quelles motivations ont inspiré la signature d’accords d’entreprise pour la création des comités avant la directive européenne ? Dans une phase de forte mondialisation de l’économie, est-il pertinent de développer de nouvelles instances européennes de représentation ? Vont-elles favoriser une convergence des systèmes nationaux de relations professionnelles en particulier entre les pays de l’Europe du Nord et ceux de l’Europe du Sud ? Les comités fonctionnent-ils plus efficacement dans un contexte de restructuration ou dans une situation stable ? Sur quels thèmes progressent-ils plus aisément ? Y’a-t-il une synergie de fonctionnement des instances nationales et européennes ou une juxtaposition des fonctions où la compétition prévaut ? Après un premier bilan des changements majeurs intervenus dans les trente six comités formés avant la parution de la loi française, ayant permis de constituer une première typologie, nous avons étudié l’histoire de quatre comités d’entreprise européens dans le contexte socio-politique et culturel propre à chaque pays.

Cette étude propose enfin quelques hypothèses sur les possibles convergences des pratiques syndicales européennes.

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