Tableau de bord sur l’emploi et le chômage des personnes handicapés

Qui sont les personnes handicapées en activité ? Comment évolue leur situation dans l’emploi et dans le chômage ? Questions récurrentes pour lesquelles il n’est pas toujours aisé d’avoir une vision précise et globale. Les contours de cette population sont relatifs : selon la définition que l’on retiendra, la population et le champ étudiés varieront. En outre, les données sur la population handicapée résidant en France en activité sont nombreuses et hétérogènes : chaque source informe selon un angle particulier pour un champ qui lui est propre.

Ce tableau de bord du Ministère du travail vise à rassembler les résultats disponibles et récents sur l’activité des personnes handicapées. Il mobilise plusieurs types de sources : enquêtes statistiques, déclarations administratives obligatoires, sources administratives de suivi de dispositifs. Ce document a été réalisé selon trois principes directeurs :

dresser un portrait actualisé de la population handicapée à partir de tableaux standardisés selon le domaine abordé (emploi dans le secteur privé, dans le secteur public, chômage…).

proposer des séries afin de suivre l’évolution de l’activité des personnes handicapées.

enrichir de commentaires courts chacun des thèmes, en mettant en exergue les tendances fortes émanant des tableaux. Chacun des sujets est approfondi par des encadrés qui sont autant d’aides à la compréhension du domaine traité et de ses changements dans un contexte juridique fortement évolutif, avec notamment l’entrée en vigueur de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

La situation des personnes handicapées en activité est décrite selon quatre thèmes principaux.

• Le premier chapitre donne un cadrage sur les personnes en situation de handicap résidantes en France. La principale source mobilisée est le module complémentaire à l’enquête emploi de l’INSEE, intitulé « Insertion professionnelle des personnes handicapées », mené en 2002. Il présente l’avantage d’offrir des informations sur l’activité de la totalité de la population handicapée, selon plusieurs définitions du handicap.

• Le second chapitre détaille la situation des personnes handicapées en emploi dans les établissements de 20 salariés et plus du secteur concurrentiel, ainsi que dans les trois fonctions publiques et en milieu protégé, selon les données administratives disponibles. Les résultats affichés dans chacun des deux secteurs privé et public doivent être interprétés avec précaution car le recueil des données et les modalités de calcul des taux d’emploi ne sont pas similaires.

• Le troisième chapitre est consacré aux personnes handicapées au chômage. Il apporte des informations actualisées et récentes (décembre 2005) sur la demande d’emploi en fin de mois, l’entrée et la sortie du chômage, grâce aux données de l’ANPE.

• Le quatrième chapitre se focalise sur les interventions publiques en faveur des personnes handicapées. Ne seront prises en compte dans cette partie que les interventions de l’État. Les interventions de l’Agefiph, qui intervient fortement en faveur de l’insertion professionnelle des personnes handicapées, ne sont pas comptabilisées. Parmi les interventions de l’État, il est possible d’identifier, à partir des enquêtes de suivi des politiques de l’emploi, la situation des personnes handicapées en contrats particuliers dans les secteurs marchand et non marchand, ainsi que sur les stagiaires handicapés de la formation professionnelle. En revanche, aucune donnée n’est actuellement disponible sur les personnes handicapées en apprentissage ou en contrat de professionnalisation. Les aides de l’État en matière de rémunération des travailleurs handicapés et de soutien aux structures adaptées seront également détaillées.