2006 - Le dialogue social dans les petites entreprises

Ce Colloque a eu lieu le 30 juin 2006 à Paris (9h00 - 18h00)

Salle Pierre Laroque - Ministère de la Santé et des solidarités 14 avenue Duquesne - Paris 7e

Métro ligne 8, station École Militaire - ligne 13, station Saint François-Xavier - Ligne 10, station Ségur.

La Direction des Relations du Travail et la Direction de l’Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques ont organisé le 30 juin 2006 une journée d’étude sur le thème des relations professionnelles et du dialogue social dans les petites entreprises. Cette journée visait plus particulièrement un public d’entreprises, de chercheurs, d’étudiants et de représentants d’organisations syndicales et patronales.

Les petites entreprises constituent une réalité aux frontières mal définies, complexe et disparate. Dans cet ensemble qui va de la TPE à l’entreprise moyenne, coexistent entreprises indépendantes et entreprises intégrées dans des groupes ou par la sous-traitance, entreprises anciennes et entreprises récentes, entreprises artisanales et entreprises de haute technologie. Plus de 40 % des salariés du secteur marchand travaillent dans des entreprises de moins de 50 salariés. Dans un univers de travail nécessairement plus personnalisé que celui de la grande entreprise, quelle place tient la représentation collective des salariés telle qu’elle est définie par le Code du travail ? La loi du 4 mai 2004 a-t-elle permis une meilleure adaptation des règles de la négociation collective ? Quel rôle joue la négociation de branche ? Le niveau territorial permet-il l’émergence de régulations collectives mieux adaptées ?

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Programme et texte à télécharger

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8h30 - 9h00 Accueil des participants

9h00 - 9h15 Ouverture Antoine Magnier, directeur de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES)

9h15 - 10h45 L’archipel des petites entreprises Présidence : Philippe Trouvé, ESC Clermont-Ferrand

TPE, PME et groupes : relations et contraintes - Cadrage statistique et économique Frédéric Boccara, INSEE

Droit du travail, seuils et relations sociales dans les PME Corinne Sachs-Durand, Université Robert Schuman de Strasbourg

Les PME en Allemagne Josef Reindl, Institut für Sozialforschung und Sozialwirtschaft-Saarbrücken

10h45 - 11h00 Pause

11h00 - 12h30 La représentation collective dans les petites entreprises Présidence : Catherine Vincent, IRES

Quel encadrement juridique de la représentation du personnel dans les PME ? Hélène Tissandier, Université Paris Dauphine Patrick Rémy, Université Paris 1, Panthéon-Sorbonne

Institutions représentatives et petites entreprises : les enseignements de l’enquête Réponse Thomas Amossé, DARES

Relations professionnelles et petites entreprises en Suède : les syndicats entre médiation et négociation Sofia Murhem, Université d’Uppsala, Suède

12h30 - 14h00 Pause déjeuner

14h00 - 15h45 Les petites entreprises entre territoires et branches Présidence : Bruno Courault, Lise-CNAM

Le territoire, un espace pertinent de négociation collective pour les petites entreprises ? Frédéric Rey, Lise-CNAM

La négociation de branche et les petites entreprises Jean Saglio, Université Pierre Mendès-France, Grenoble

Retours d’expériences : les exemples de la plasturgie et de la commission paritaire locale Bernard Massas, UCAPLAST Jacques Maurs, CFDT du Tarn

15h45 - 16h00 Pause

16h00 - 17h30 Bilan et perspectives du dialogue social dans les PME Le point de vue des partenaires sociaux Présidence : Jean-François Amadieu, Université Paris 1,Panthéon-Sorbonne

17h30 - 17h45 Conclusion Jean-Denis Combrexelle, directeur des relations du travail (DRT)

3e rendez-vous annuel DARES-DRT sur les relations professionnelles