2011 « Construction et mise en œuvre des accords d’entreprise et plans d’action relatifs à l’emploi des salariés âgés »

L’objectif de cet appel à projets de recherche est l’étude de la mise en œuvre des accords et plans seniors conclus dans les entreprises en application de la loi 2008-1330 de financement de la sécurité sociale pour 2009 qui prévoit, en son article 87, une obligation d’établir et mettre en œuvre des accords collectifs (ou des plans d’action pour les entreprise) relatifs à l’emploi des salariés âgés, au niveau de la branche et/ou au niveau des entreprises.

L’analyse de 116 accords d’entreprise et plans d’action réalisée par la Dares en 2010 a fait surgir une série de questions articulées autour de deux axes qui structurent l’appel à projets de recherche (voir Document d’études Dares n° 157 de février 2011 disponible dans la rubrique Publications). Le premier axe concerne la production des accords d’entreprise et plans d’action élaborés dans le cadre de la loi de décembre 2008. Sous l’angle de la gestion de la main d’œuvre, les propositions de recherche prendront en compte les pratiques préexistantes, la situation et les caractéristiques de l’entreprise au moment de la production du texte, les sources d’information disponibles et utilisées, les définitions élaborées par les acteurs lorsque la loi laisse une marge d’interprétation et leur construction. Sous l’angle des relations professionnelles elles s’intéresseront à l’insertion de ces textes dans un cursus de négociation collective (ou d’absence de négociation collective) dans l’entreprise et, plus largement, à l’articulation entre les accords de branche et les accords d’entreprise pour les entreprises couvertes.

Le deuxième axe concerne la mise en œuvre du texte. Les propositions de recherche viseront à vérifier la cohérence entre les objectifs affichés et les indicateurs mis en place pour en assurer le suivi ; elles analyseront la concrétisation des différentes mesures annoncées dans les textes en tâchant de démêler les apports réels des aménagements ou des prolongations de dispositifs déjà existants. Elles seront également attentives aux effets indirects des accords et plans d’action sur les autres salariés, sur le fonctionnement de l’entreprise, sur l’organisation du travail et sur les conditions de travail.

Les travaux demandés consisteront en quinze à vingt monographies d’entreprises ayant déposé des accords ou des plans entre juin et décembre 2009.Vous trouverez ci-dessous le texte de l’appel à projets de recherche qui contient une description précise des travaux attendus et les conditions et modalités de soumission des offres.

Pour tout renseignement complémentaire concernant les travaux proposés, vous pouvez contacter :

Hélène Garner : 01 44 38 29 06 ; helene.garner@dares.travail.gouv.fr

Marie-Annick Michaux : 01 44 38 23 83 ; marie-annick.michaux@travail.gouv.fr