Limousin - Maladies professionnelles : de la déclaration à la reconnaissance (juillet 2009)

Le bilan annuel 2008 sur les conditions de travail réalisé par la DGT recense pour le seul secteur privé du Régime général 52 140 maladies professionnelles indemnisées en 2006. Un des buts de la prévention des risques professionnels est de diminuer le nombre de pathologies liées au travail. La maladie peut faire l’objet d’une déclaration auprès de l’organisme de sécurité sociale en vue d’une reconnaissance au titre des maladies professionnelles indemnisables. Les services de l’inspection du travail sont réglementairement destinataires des copies des déclarations de maladies professionnelles (article L.461-5 du code de sécurité sociale).

L’analyse des déclarations transmises à l’inspection du travail permet d’établir une base de données régionale dont on peut suivre l’évolution dans le temps. Les informations recueillies sur une année constituent des indicateurs en termes de santé au travail.

L’objectif d’une analyse globale est d’apporter des données chiffrées aux différents acteurs de la prévention afin de contribuer à leur choix d’actions de prévention prioritaires. Le Plan Régional de Santé au Travail (PRST), élaboré au sein du Comité Régional de Prévention des Risques Professionnels (CRPRP) peut également s’appuyer sur ces données objectives.

Ces informations viennent compléter les statistiques fournies par la CRAM en terme de reconnaissance AT/MP. Ce dernier point est important puisque d’après les données dont elle dispose (2007), l’inspection médicale du travail constate que plus de la moitié des maladies déclarées échappe au système de reconnaissance et de réparation de l’assurance maladie.