Provence-Alpes-Côte d’Azur - La négociation collective d’entreprise : plus de 4000 accords signés en 2009 (septembre 2010)

Les entreprises de Provence-Alpes-Côte d’Azur ont conclu plus de 7 000 textes dans le cadre de la négociation collective en 2009. Après déduction des documents unilatéraux, 4 323 accords d’entreprise ont été recensés comme résultant d’une négociation effective.

Le nombre d’accords avait fortement augmenté en 2008 sous l’effet d’un dispositif temporaire : une prime exceptionnelle concernant les entreprises de moins de 50 salariés. Après déduction de ces accords spécifiques en 2008, le volume des accords conclus en 2009 progresse de 38 % en un an et de 56 % par rapport à l’année 2007.

L’entrée en vigueur en 2009 de conditions restrictives pour la signature des accords n’a pas affecté la quantité des accords signés.

Près des 2/3 des accords portent sur l’épargne salariale (intéressement, participation, plans d’épargne) qui peuvent être conclus selon des modalités particulières et augmentent nettement. 72 % d’entre eux proviennent d’entreprises de moins de 50 salariés.

Les accords sur l’emploi progressent sous l’effet de l’obligation légale de conclure un accord ou un plan d’action sur l’emploi des salariés âgés dans les entreprises de 50 salariés et plus (416 accords sur ce thème en 2009).

Le thème du temps de travail augmente régulièrement (473 accords) en raison notamment des négociations sur la journée de solidarité. Autres thèmes en augmentation : le droit syndical et l’égalité professionnelle, dont le nombre d’accords reste cependant peu élevé. Les accords salariaux sont en diminution.

Tous thèmes inclus, la moitié des accords provient d’entreprises de moins de 50 salariés, 39 % d’entreprises de moins de 20 salariés, en raison des négociations sur l’épargne salariale. En dehors de ce thème spécifique, près de 90 % des accords sont conclus dans des entreprises de 50 salariés et plus, les 2/3 à partir de 100 salariés, notamment sur les salaires et le temps de travail.

Dans les petites entreprises, la négociation reste faible en dehors des dispositifs dans lesquels la conclusion d’un accord est une condition pour bénéficier d’exonérations.

Ces résultats portent cependant sur la partie officielle et formalisée de la négociation collective, sans préjuger des autres lieux et modalités de régulation qui existent dans les entreprises.