Nord-Pas-de-Calais - L’activité partielle : bilan 2009-2010 (juin 2011)

Bilan 2009-2010
Le dispositif de l’activité partielle (ou chômage partiel) permet aux établissements en difficultés de diminuer leur activité tout en maintenant le lien aux salariés par leur contrat de travail et en leur assurant une indemnisation pendant cette période.

Pour bénéficier du dispositif, un établissement dépose une demande d’autorisation d’activité partielle préalable à la réduction de l’activité. Les données présentées ici reposent sur les demandes enregistrées et autorisées par les Unités Territoriales de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (Direccte) du Nord - Pas-de-Calais.

L’activité partielle est ainsi un indicateur utile à l’analyse de la situation économique car, en rendant compte des variations dans les prévisions des entreprises à moyen terme, il permet de détecter les retournements de conjoncture. Mais c’est également un outil adaptable qui, pour mieux faire face à la crise économique et lutter contre les licenciements et les fermetures d’entreprise, a subi quelques aménagements en 2008 et 2009. Le dispositif existant a été renforcé : accroissement du nombre d’heures autorisées, élargissement à des catégories de salariés et de secteurs d’activité auparavant exclues, augmentation de l’indemnisation… En mai 2009, l’État met en place un dispositif permettant une meilleure indemnisation pour les salariés en activité partielle pour une longue durée : l’APLD.

Ce nouveau bilan complète le précédent qui portait sur la période du 1er janvier 2008 au 31 mai 2009, qui a vu l’explosion de la demande d’autorisation d’activité partielle. Il dresse le bilan complet de l’année 2009 et se prolonge jusqu’en avril 2010. D’autre part, il permet de dresser un bilan du nouveau dispositif de l’APLD*.

*APLD : activité partielle de longue durée