1er janvier 2012
agrandir la taille du texte diminuer la taille du texte envoyer cette page imprimer cette page

Le Cod-IT de la Direction Générale du Travail

Le Cod-IT de la DGT version du 1er octobre 2011.

Ce nouveau fichier contient tous les articles du code du travail en vigueur, dont les nouveaux textes sur la médecine du travail, sur le développement de l’alternance et ceux issus de la loi sur l’’immigration.