25 mai 2007
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Note méthodologique traitant des parties L & R

Le 15 février 2005, le ministre chargé du travail lançait officiellement devant les partenaires sociaux la recodification du code du travail.

Opérés à droit constant, et résolument axés sur une logique « utilisateur », les travaux de recodification conduisent à un code du travail remanié sur la forme, mais inchangé sur le fond. Le plan, la numérotation, les conventions d’écriture et, en conséquence, la présentation des règles, ont été modifiés.

Cet ouvrage est conçu pour donner aux utilisateurs, spécialistes ou non de la matière, les principaux éléments d’appropriation du nouveau code avant son entrée en vigueur effective ; il vise également à donner à chacun les principales clés de compréhension des logiques et des choix qui ont présidé à son élaboration.

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