Circulaire explicitant les conséquences de l’entrée en vigueur du nouveau code du travail.

L’ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007, ratifiée par la loi n°2008-67 du 21 janvier 2008 et les décrets n°2008-243 (décret en conseil des ministres) et 2008- 224 (décret en Conseil d’Etat) du 7 mars 2008, ont procédé à la recodification du code du travail.

La circulaire ci-dessous a pour objet d’expliciter les conséquences de l’entrée en vigueur du nouveau code du travail au 1er mai 2008.