Travaux de divers partenaires

Mémento

Petit mémento à l’usage du chef d’entreprise qui ne veut pas du travail au noir (pdf - 1.5 Mo)

"Petit mémento à l’usage des jeunes qui ne veulent pas travailler au noir" -plaquette (pdf - 2.1 Mo)

Bulletin statistiques de l’Observatoire de la délinquance

Bulletin statistique de l’Observatoire national de la délinquance - n° 20 - décembre 2009 (pdf - 2.1 Mo)

Les orientations de la politique de l’immigration

Les orientations de la politique de l’immigration décembre 2008 (secrétariat général du comité interministériel de contrôle de l’immigration) (pdf - 1.9 Mo)

Les orientations de la politique de l’immigration décembre 2009 (secrétariat général du comité interministériel de contrôle de l’immigration) (pdf - 2.2 Mo)

Bilans annuels de l’Office Central de Lutte contre le Travail Illégal (OCLTI)

L’Office Central de Lutte contre le Travail Illégal (OCLTI) a été créé par décret le 12 mai 2005, par le Ministre de l’Intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales. La structure est confiée à la Direction Générale de la Gendarmerie Nationale.

Bilan 2009 de l’Office Central de Lutte contre le Travail Illégal (OCLTI) (pdf - 1.2 Mo) (pdf - 481.6 ko)

Bilan 2008 de l’Office Central de Lutte contre le Travail Illégal (OCLTI) (pdf - 1.2 Mo)

Bilan annuel de l’ACOSS/DIRRES sur la lutte contre le travail illégal

Bilan 2009 de l’ACOSS/DIRRES sur la lutte contre le travail illégal - Publié en septembre 2010 (pdf - 670.2 ko)

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