23 août 2007

Travail illégal - Connaître la réglementation

La lutte contre le travail illégal est une priorité gouvernementale qui s’est traduite notamment par le lancement d’un Plan national d’action 2004-2005 et une intensification des contrôles par les services de l’Etat et les organismes de protection sociale.

Le travail illégal constitue un ensemble de fraudes majeures à l’exercice d’une activité professionnelle et à l’emploi de salariés.

Il contribue à la désorganisation de la société, favorise l’exclusion et la précarité, l’évasion fiscale et sociale, et l’enrichissement frauduleux des délinquants.

Ses conséquences sont particulièrement néfastes.

Compte tenu de ces enjeux, le dispositif institutionnel et juridique de lutte contre les différentes formes du travail illégal a été renforcé ces dernières années et vient récemment de faire l’objet de plusieurs mesures légales et réglementaires qui améliore les moyens de contrôle et les pouvoirs des agents habilités, favorise la coordination interministérielle et aggrave le régime des sanctions pénales, administratives et civiles.

Ce document a pour objet de présenter les différents types de fraudes qualifiées de “Travail illégal” par le code du travail, ainsi que les moyens mis en œuvre pour les réprimer.

Travail illégal - connaître la réglementation (pdf - 371.6 ko)