14 décembre 2009

L’inspection du travail, acteur du monde du travail

Au cœur des enjeux sociaux et professionnels de l’entreprise, l’inspection du travail est un acteur essentiel du monde du travail. Inspecteurs et contrôleurs veillent au respect du droit et à son application.

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Les inspecteurs et les contrôleurs concourent à l’amélioration des conditions de travail et des relations professionnelles.
L’inspection du travail est un service placé sous l’autorité du Ministère chargé du Travail.
Compétente quasiment sur tous les secteurs professionnels, elle tient compte des spécificités de chaque profession dans la mise en œuvre de son action.

L’inspection du travail, c’est aussi des services de proximité, avec 783 sections locales (chiffres 2009) qui couvrent tout le territoire français. Cette organisation permet aux agents de contrôle d’entretenir des échanges personnels et durables avec les salariés, les employeurs, les représentants du personnel et les organisations syndicales, salariales et patronales.

Les grandes missions de l’inspection du travail

L’inspection du travail est une institution généraliste, compétente dans de nombreux domaines. Pour garantir la protection des salariés et le respect du droit, l’inspection du travail assure trois missions indissociables.

1. Le contrôle de l’application de la législation dans tous ses aspects : santé et sécurité, durée du travail, travail illégal…
   L’inspection du travail participe à la prévention des risques professionnels et réalise des enquêtes sur certains accidents du travail et maladies professionnelles.
2. Le conseil et l’information des employeurs, des salariés et des représentants du personnel sur leurs droits et obligations.
3. L’évolution de la réglementation en signalant à la Direction Générale du Travail les difficultés d’application ou les éventuelles insuffisances des textes légaux.

L’ inspection du travail c ’est…

• Une institution qui participe à l’application et à l’évolution du droit du travail.
• Un relais d,’information pour les salariés et les employeurs sur les conditions de travail.
• Un interlocuteur qui facilite le dialogue et la conciliation notamment lors des conflits collectifs.

Au plus près des entreprises et des salariés

Avec plus de 215 000 interventions par an, les inspecteurs et les contrôleurs du travail sont des acteurs dans la vie des entreprises. En multipliant les opérations de terrain, l’inspection est au plus près des réalités du monde du travail.

• Des domaines d’action prioritaires Face aux évolutions de nombreux secteurs professionnels, l’inspection du travail met en œuvre une politique innovante qui répond également aux attentes des salariés et des employeurs. L’inspection s’est fixé quatre domaines d’action prioritaires :
• La santé et la sécurité au travail
• La qualité et l’effectivité du droit
• Le dialogue social et la démocratie sociale
• La lutte contre le travail illégal

• Des campagnes de contrôle thématiques
  Chaque année, des campagnes sont organisées aux niveaux national et européen. Ces campagnes visent tout autant à assurer le respect des règles du Code du travail qu’à sensibiliser salariés et employeurs sur les bonnes pratiques professionnelles. À titre d’exemples, une campagne sur les risques chimiques dans les PME, une sur les risques phyto-sanitaires ainsi qu’une sur la durée du travail dans les transports routiers sont en cours de déploiement.

Les principes d ’action des agents de contrôles

• Probité et impartialité
• Discrétion à l’égard de l’employeur, des salariés, des représentants du personnel et des organisations syndicales, salariales et patronales
• Confidentialité des plaintes
• Respect du secret professionnel
• Motivation claire, précise et suffisante des décisions rendues

L’inspection du travail et vous

• L’inspection informe et protège les salariés
  Veillant à l’application du droit du travail, l’inspection informe les salariés sur leurs droits : santé et sécurité, représentation du personnel, durée du travail… Elle garantit le respect de leurs conditions de travail et contribue à l’évolution de la législation qui les protège.

• L’inspection conseille les employeurs et les accompagne
  La mission première de l’inspection du travail est le contrôle. Lors des visites terrain, les inspecteurs et contrôleurs délivrent également les conseils nécessaires à la mise en conformité des entreprises. Enfin, l’inspection du travail joue un rôle primordial dans le respect des conditions d’une concurrence loyale.

• Avec tous, un interlocuteur impartial
  En intervenant lors de missions de conciliation ou de négociations collectives, l’inspection du travail favorise la médiation entre salariés et employeurs. L’inspection du travail a un pouvoir de décision sur certains thèmes (durée du travail, règlement intérieur, licenciement des représentants du personnel…). Elle veille à l’égalité de traitement des parties.
• Une institution proche de vous
  Être proche des entreprises, c’est connaître et comprendre les réalités du terrain. Grâce à ses sections locales couvrant tout le territoire, l’inspection du travail offre des services accessibles à tous les publics.