12 septembre 2005

Les mesures d’accompagnement

Il faut rappeler que l’objectif premier de l’accord est de favoriser l’emploi durable des travailleurs handicapés en milieu ordinaire. C’est donc vers l’emploi que doivent tendre les négociateurs et les gestionnaires de l’accord. Cependant, l’atteinte de cet objectif peut rendre nécessaires des mesures personnalisées, en rapport avec la situation particulière de chaque travailleur handicapé et avec l’emploi occupé. Les accords contiennent une grande variété de telles mesures d’accompagnement. Dès lors qu’un lien de connexité avec l’emploi en milieu ordinaire est établi, les dépenses qu’elles engendrent peuvent être imputées sur le budget de l’accord, et être prises en compte dans la pesée financière. D’autres mesures, sans lien avec l’emploi direct en milieu ordinaire, peuvent légitimement figurer dans l’accord. Les négociateurs sont en effet autonomes et libres de leurs choix, mais elles ne seront pas prises en compte au titre des dépenses imputables.

Mesures ayant un lien direct avec l’emploi dans l’entreprise

Sans être exhaustif, on peut citer :

* la possibilité de financer des travaux, dans les locaux de l’entreprise, afin d’améliorer l’accessibilité des personnes à mobilité réduite ;

* les études et aménagements des postes de travail en liaison avec le médecin du travail et le CHSCT afin d’améliorer l’insertion professionnelle des personnes handicapées ;

* des transports adaptés en fonction de la mobilité et du problème particulier de chaque personne ;

* l’aide au relogement : possibilité d’aider financièrement des personnes ayant des problèmes de déplacement afin qu’elles puissent se rapprocher de leur lieu de travail.

Mesures ayant un lien avec l’emploi en milieu ordinaire en général

Certains accords ont prévu des mesures dont le contenu est plus éloigné du noyau central d’un accord, qui est l’emploi direct dans l’entreprise. À titre d’exemple, on peut citer :

* dispositif d’aide à la création d’entreprise ;

* frais d’investissement pour la conception de matériel ou d’aide technique ;

* apport de compétences et de matériel aux organismes de formation spécialisés ;

* versement de la taxe d’apprentissage à des organismes de formation spécialisés ;

* autres…

Exemple : un accord a prévu la réalisation annuelle d’un concours de création d’entreprise pour soutenir les créateurs d’entreprise handicapés. Les lauréats sont suivis pendant la période de l’accord. 10 à 15 projets sont primés chaque année. Tous les projets primés depuis trois ans (sauf un) poursuivent leur activité aujourd’hui. Sur 80 emplois qui ont été créés depuis trois ans grâce à ce projet, 25 sont occupés par des travailleurs handicapés. L’entreprise cherche actuellement à développer les réseaux de partenaires du concours afin de pouvoir proposer aux lauréats des appuis professionnels de proximité.

Exemple : aide au transport : un accord dans une entreprise industrielle a prévu l’étude et la mise en œuvre d’un service de transport des personnes handicapées physiques au moyen de véhicules propres en milieu urbain, qui s’est concrétisé par la conception d’un véhicule électrique prototype dont les premiers exemplaires ont été mis en exploitation en septembre 1999.

Autres types de mesures

Quelques accords mettent également en place des aides individuelles, comme par exemple :

* des prêts à taux préférentiels ;

* des aides aux enfants handicapés des salariés ;

* des aides à des associations couvrant un handicap spécifique ;

* autres…