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> Guide méthodologique "l’accord d’entreprise en faveur de l’emploi des travailleurs handicapés"
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La construction de l’accord
Fiches pratiques
Formulaires
Etudes et chiffres
- 2011-048 - L’emploi intérimaire au 1er trimestre 2011 : un net ralentissement
- 2011-022 - L’emploi intérimaire au quatrième trimestre 2010 : fort redressement dans l’industrie
- 2011-011 - Sous-traitance : des conditions de travail plus difficiles chez les preneurs d’ordres
- 2010-067 - Les heures supplémentaires au 2ème trimestre 2010 - Résultats de l’enquête trimestrielle Activité et conditions d’emploi de la main-d’œuvre
- 2010-041 - Les employeurs et les contrats aidés : motivations et processus de recrutement
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Documentation
Textes réglementaires
- Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 relative à la partie législative du code des transports
- Décret n° 2010-1117 du 22 septembre 2010 relatif à l’organisation de l’Agence nationale des services à la personne (ANSP)
- Décret n° 2010-956 du 25 août 2010. Stages étudiants en entreprise
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Sites utiles
- Agence Européenne pour la Santé et la Sécurité au TravailLa fonction principale de l’Agence est de recueillir et diffuser les informations techniques, scientifiques, et économiques disponibles dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail.
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Santé / sécurité au travail
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