12 juillet 2010

Objectif 11 : Piloter le plan aux niveaux national et territorial

L’État a une responsabilité quant aux mesures qu’il doit prendre en matière de prévention des risques professionnels. Il a également, de ce fait, celle d’organiser et d’animer les actions de la prévention au niveau national et de veiller à leur déclinaison au niveau local. L’articulation des actions nationales/régionales de l’Etat avec celles des organismes de prévention est en effet primordiale pour l’effectivité de la politique de santé au travail et son appropriation par les entreprises.

Cette animation doit se décliner dans le respect des attributions et du rôle de chacun des partenaires, dans un esprit de convergence d’intérêts et dans une logique de décloisonnement des actions.

Action 33. Assurer un suivi pérenne de la mise en œuvre du plan national et des plans régionaux

La mise en œuvre effective du second plan santé au travail réclame une déclinaison locale, qui nécessite de :

• repenser la gouvernance régionale (modification du décret relatif aux CRPRP pour permettre aux différents collèges de disposer d’un droit de vote)
• assurer le suivi de la mise en œuvre du PST et des PRST au sein du COCT, et de chaque PRST au sein du CRPRP compétent (construction d’outil de suivi avec recueil standardisé des informations, suivi des actions et des indicateurs)
• réaliser un document de suivi annuel incluant notamment une sélection d’indicateurs particulièrement importants et disponibles annuellement
• réaliser un rapport d’évaluation du PST et des PRST lors de leur année terminale (incluant notamment un bilan de la mise en œuvre, une analyse des évolutions intervenues en matière de risques professionnels et de conditions de travail, des éléments de comparaison européenne, une analyse des risques émergents)