12 juillet 2010

Objectif 9 : Construire ou renforcer des logiques territoriales et professionnelles

Les TPE et PME rencontrent des difficultés à se conformer aux obligations en matière de prévention des risques professionnels, essentiellement du fait d’un manque de ressources humaines, techniques et financières, d’un défaut d’information ou au contraire d’une information trop importante et trop diffuse.

Or la mise en place et la qualité du dialogue social dans les entreprises sont essentielles à la mise en œuvre des principes et des mesures de prévention et d’amélioration des conditions de travail.

C’est pourquoi, il paraît indispensable que le dialogue social et les échanges sur les sujets de santé et sécurité au travail puissent passer par plusieurs biais, au-delà et en complément du cadre de l’entreprise. Ceci implique, notamment, une implication accrue des branches professionnelles dans la diffusion d’une information adaptée, le développement d’accords de branche en matière de santé et de sécurité au travail ou encore la mise en place d’instances de concertation territoriales.

Action 31. Agir sur le dialogue social

• soutenir le dialogue social, notamment pour les entreprises dépourvues de représentation du personnel :
  • développer des espaces de dialogue (commission paritaire d’hygiène et de sécurité)
  • favoriser l’implantation des commissions de santé et de sécurité au travail (article L. 4643-4 code du travail)
  • renforcer les missions et moyens des commissions paritaires d’hygiène et de sécurité et de conditions de travail en agriculture et des CISSCT dans le secteur du bâtiment
• inciter au dialogue social territorial, notamment en développant des discussions interprofessionnelles, de branche, et d’entreprise en matière de santé au travail et d’amélioration des conditions de travail, et prendre en compte les textes en résultant