12 juillet 2010

Objectif 8 : Accompagner les entreprises dans le diagnostic et la construction de plans d’action

Engager une démarche de prévention des risques professionnels suppose, en premier lieu, que l’entreprise procède à une évaluation complète des risques. Cette évaluation n’est pas toujours réalisée, ou, quand elle est faite, il arrive que tous les risques ne soient pas recensés ou imparfaitement actualisés. Dans cette perspective, il convient d’aider les entreprises à satisfaire à cette obligation afin qu’elle ne soit pas simplement formelle. Cet appui implique de prolonger les actions déjà engagées. De nombreux outils méthodologiques ont été conçus par l’ensemble des acteurs de la prévention (pouvoirs publics, organismes préventeurs et branches professionnelles, opérateurs…) afin d’inscrire cette obligation dans une démarche pérenne. Un des principaux enjeux est maintenant d’assurer une meilleure diffusion des risques évalués.

Au sein des entreprises, le CHSCT représente un acteur important de la prévention. C’est pourquoi, il faut agir en faveur d’un taux de couverture maximal pour les établissements assujettis à l’obligation de mise en place de cette instance. Des actions de communication devront être menées sur le rôle et les missions des CHSCT et des délégués du personnel en matière de santé et de sécurité au travail, notamment auprès des salariés. Dans les PME, les délégués du personnel peuvent être des vecteurs d’amélioration des pratiques et leur formation doit donc être améliorée sur ces thématiques.

Les branches professionnelles ont également un rôle majeur à jouer au sein des entreprises en raison de leur proximité avec les chefs d’entreprise. Il faut donc développer avec elles des plans pluriannuels de prévention des risques professionnels.

Indicateurs :

• Evolution du pourcentage d’entreprises ayant réalisé un document unique

Action 28. Relancer la démarche d’évaluation des risques professionnels

• favoriser le développement du DUER dans les entreprises
• poursuivre la diffusion sur le site « travailler mieux » des guides méthodologiques sur le DUER
• promouvoir le DUER par une campagne de communication axée sur la démarche de prévention et les plans de prévention des risques en entreprises
• renforcer les interventions de conseil et de contrôle de l’inspection du travail et des services de prévention des CARSAT en vue d’assurer l’effectivité de la rédaction des DUER et de la définition et mise en œuvre des plans d’action
• renforcer le rôle de conseil du médecin du travail lors de l’élaboration du DUER par le chef d’entreprise

Action 29. Améliorer le rôle des IRP

• adapter la réglementation, à l’issue de la négociation des partenaires sociaux, pour faciliter la mise en place et le fonctionnement des CHSCT
• élaborer une recommandation sur les modalités de l’expertise pour les CHSCT
• améliorer la qualité de la formation des membres des CHSCT et des délégués du personnel (DP)
• mener des actions de communication sur les missions des CHSCT et des DP en matière de santé et sécurité au travail

Action 30. Développer des plans pluriannuels de prévention des risques professionnels (avec les branches professionnelles)

• à partir des résultats des campagnes de contrôle (ex : CMR, poussières de bois), informer les partenaires sociaux des branches et signer des conventions d’objectifs avec les organisations professionnelles concernées, visant à :
  • renforcer le panel de formations obligatoires dispensées par les chambres consulaires lors de l’inscription des entreprises
  • proposer une formation à la sécurité liée au métier, incluant une formation à la prévention des risques chimiques, biologiques et physiques
• soutenir les entreprises dans la mise en œuvre de plan de prévention des risques professionnels, voire la négociation d’accords d’entreprise, et étendre cette démarche aux TPE