12 juillet 2010
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Objectif 7 : sensibiliser aux risques professionnels les branches professionnelles, les entreprises et les salariés

Renforcer la capacité des TPE et PME à s’engager dans des actions d’amélioration des conditions de travail constitue un enjeu majeur du plan. C’est l’un des moyens les plus efficaces pour démultiplier les démarches de prévention au sein du monde professionnel.

Le premier plan santé travail encourageait les entreprises à être actrices de la santé au travail. L’étude des données sur la sinistralité par taille d’entreprises montre cependant que, pour les entreprises comprises entre 25 et 60 salariés, le taux de sinistralité est au moins de 20% supérieur à la sinistralité globale (source « premières synthèses DARES »)

Il s’agit donc de développer la prévention dans les TPE et PME, en poursuivant la sensibilisation des acteurs. Pour cela, la conception d’outils et de guides par les branches professionnelles et les organismes de prévention doit s’accompagner d’une large diffusion devant conduire à l’appropriation d’une véritable culture de prévention au sein de ces entreprises aussi bien par les chefs d’entreprise que par les salariés.

Pilote global : DGT, CNAMTS Branche AT-MP

Indicateurs

  • Nombre d’actions de sensibilisation et de formation effectuées.
  • Analyse des connexions sur les sites internet des différents acteurs (ministère, CNAMTS, CARSAT, INRS, ANACT, OPPBTP, ANSES, CCMSA, …).
  • Nombre de documents diffusés ou téléchargés.
  • Mise en place d’un système de suivi des actions

Action 26. Améliorer la diffusion des outils d’aide à la mise en place de démarches de prévention en entreprise

  • diffuser les outils et guides conçus par les branches professionnelles et les organismes de prévention auprès des PME et TPE, sur le site « travailler-mieux.fr »
  • aider les branches qui n’en ont pas à créer des outils en leur permettant de bénéficier d’appuis techniques (via l’INRS, les centres techniques industriels, l’ANACT…) ou financiers (CNO, conventions avec l’Etat…)
  • informer les réseaux consulaires sur les guides existants pour les diffuser aux entreprises
  • inciter à la création d’un module de sensibilisation à la santé au travail lors de l’inscription des nouveaux entrepreneurs dans les chambres consulaires, avec un référentiel de compétences commun et décliné par branche ou par métier
Pilote de l’action : DGT
Partenaires : CCI , partenaires sociaux, DIRECCTE, CNAMTS-DRP, INRS, ANACT, CCMSA, MAAP (SAFSL)
Indicateurs de suivi : Nombre de mises à jour sur le site
Calendrier : action à mener sur toute la durée du plan
Outils : Mise à jour du site travailler-mieux.gouv.fr ; rencontres régionales et actions locales de sensibilisation ; sensibilisation des branches par les président de commissions mixtes paritaires.

Action 27. Informer sur les outils et les pratiques des actions de prévention

  • mener des campagnes d’information ciblées par famille professionnelle avec l’appui des partenaires intéressés
  • améliorer la notoriété du site « travailler mieux » auprès des salariés et des entreprises ainsi que des cibles européennes et francophones
Pilote de l’action : DGT - DIRECCTE
Partenaires : préventeurs et partenaires sociaux, services de santé au travail, INRS, DICOM Indicateurs de suivi : Consultation du site et téléchargements ;
Calendrier : action à mener sur toute la durée du plan
Outils : Action de communication avec la DICOM sur le site travailler-mieux ; colloques ou séminaires ; publicité du site dans les documents édités par les services déconcentrés.