12 juillet 2010

Objectif 10 : S’appuyer sur la réforme des services de santé au travail pour rénover le pilotage de la santé au travail et la gouvernance des SST

Les enjeux majeurs en matière de santé au travail - émergence de risques professionnels nouveaux ou peu pris en compte préalablement tels que CMR, TMS, RPS…, vieillissement de la population - amènent à poser la question des moyens par lesquels éviter l’altération précoce de la santé des travailleurs et permettre leur maintien dans l’emploi. La médecine du travail, malgré les avancées de la réforme de 2004 qui ont permis d’orienter les services de santé au travail vers une culture de promotion de la santé en milieu de travail, reste encore trop fortement ancrée dans une approche uniquement individuelle et médicale.

Par ailleurs, conçus en 1946 dans un contexte d’établissements dans lesquels les salariés sont regroupés sur un même site, les services de santé au travail peinent à donner toute leur efficacité face à des organisations de travail plus éparpillées et mouvantes.

La modernisation des services de santé au travail doit répondre à l’objectif ambitieux d’articuler tout au long de l’activité professionnelle, l’exigence primordiale de protection de l’état de santé de tous les travailleurs, la prise en compte de l’évolution de leur état de santé au cours des années et l’accès ou le maintien dans l’emploi – en particulier des seniors - en agissant tant sur les situations de travail que sur les parcours professionnels. Pour autant, cette évolution doit être réaliste pour être efficace et la contrainte liée à la démographie médicale ne doit pas être sous-estimée.

Face à ces défis, il convient de réformer les services de santé au travail et de mobiliser ces derniers sur les priorités en matière de santé et sécurité au travail.

Action 32 Renforcer le rôle des services de santé au travail comme acteurs de la prévention

• élaborer et mettre en œuvre la réforme de la médecine du travail et des services de santé au travail
• mobiliser les services de santé au travail sur les priorités en matière de santé sécurité au travail (politique de contractualisation, définition de priorités régionales, gouvernance régionale…) et moderniser leur fonctionnement (mise en œuvre d’un outil informatisé de suivi de l’activité - SINTRA)
• inscrire la participation au suivi des expositions professionnelles et à la veille sanitaire parmi les missions des SST
• mettre en œuvre un outil de suivi de l’activité des SST agricoles
• renforcer les moyens d’intervention notamment en développant les équipes pluridisciplinaires des SST
• développer les coopérations locales DIRECCTE/CARSAT/Services de santé au travail
• doter les médecins de recommandations de bonnes pratiques en santé au travail, notamment sur les cancers professionnels (mesure 12.3 plan cancer 2009-2013) et développer les formations
• former les médecins de soins à l’identification des maladies professionnelles : engager une concertation avec le ministère de la santé, de l’enseignement supérieur et le CNMFC sur un programme de formation initiale et continue des médecins généralistes et spécialistes