12 juillet 2010

Objectif 4 : Renforcer la prévention en direction de certains risques, secteurs et publics prioritaires

• Analyse des actions prévues dans les PRST et mises en œuvre sur ces thématiques
• Nombre et évolutions des constats issus des contrôles des entreprises sur ces thématiques

Des risques prioritaires

Le choix d’une approche par risques se justifie au regard des taux élevés de sinistralité, de la nécessité de prendre en compte les évolutions du système de production ou les changements technologiques et sociétaux en cours (vieillissement de la population, développement de l’économie de service, recherche de gains de productivité, intensification du travail), ainsi que par la complexité de ces risques (à effets différés pour certains) et leurs interactions (TMS et risques psychosociaux notamment).

Les objectifs sont de renforcer la politique de prévention globale en direction de risques prioritaires générant un nombre élevé de maladies professionnelles ou d’accidents du travail, un coût financier pour la collectivité et un impact sur l’organisation de l’entreprise, de stabiliser l’indice de fréquence des maladies professionnelles liées aux TMS, d’assurer une veille scientifique et technique sur des risques émergents pour lesquels les connaissances sont encore insuffisantes et de concentrer l’information sur les risques les plus fréquents et les plus graves.

Chaque année, pour les agents de contrôle du ministère du travail, les actions prioritaires et les campagnes programmées sont fixées par la DGT. _ La définition des campagnes de contrôle de l’inspection du travail résulte simultanément des priorités du ministère et des orientations du Comité des hauts responsables de l’inspection du travail. Les campagnes sont des actions courtes, ciblées, avec des outils méthodologiques dédiés.

Action 11. Risque chimique

De nombreuses pathologies sont associées à l’exposition à des substances dangereuses. Les atteintes allergiques les plus souvent rencontrées au niveau professionnel sont les allergies cutanées (eczéma et urticaire) et les allergies respiratoires (rhinite et asthme).

Par ailleurs, entre 4 et 8,5% des cancers sont d’origine professionnelle. 13,5% de la population active (soit plus de 2 millions de salariés) auraient été exposés à au moins un agent cancérogène sur le lieu de travail lors d’une semaine de référence (Source SUMER 2003). 4,8 millions de tonnes de substances CMR ont été utilisés en France en 2005.

Un effort reste à accomplir au regard des cancers professionnels qui sont parfois mal identifiés en raison du temps de latence entre les expositions à un agent cancérogène et la survenance de la pathologie, de la difficulté d’évaluer la part des facteurs de risques liés au travail ou d’une traçabilité insuffisante des expositions.

Il est nécessaire d’améliorer la prévention primaire, celle qui vise le plus en amont possible à éviter l’exposition aux substances dangereuses pour l’organisme en appliquant la réglementation avec la plus grande rigueur. Il convient, également, de disposer d’outils permettant de retracer l’historique de l’exposition d’une personne à des substances cancérogènes durant sa vie professionnelle afin de lui assurer un suivi médical efficace et la meilleure prise en charge thérapeutique le cas échéant.

• expérimenter les propositions du rapport relatif à la traçabilité des expositions professionnelles, qui visent à développer une démarche stratégique d’organisation de la prévention primaire des risques CMR, conduite par l’entreprise, avec tous ses acteurs.
• développer les méthodes de mesurage de l’air dans les lieux de travail (extension du champ d’application des valeurs limite d’exposition professionnelle (VLEP), amélioration des méthodes de mesurage, vérification périodique des installations d’aspiration et de l’efficacité des captages)
• améliorer les repérages de l’amiante avant travaux ou interventions de maintenance
• poursuivre les actions engagées sur l’incitation et l’aide à la substitution (action 11 du PNSE 2, travaux engagés par l’ANSES dans le cadre de l’action 4.9 du PST1)
• inciter les entreprises, avec l’aide de leur branche, à élaborer des plans pluriannuels de réduction de l’utilisation des principaux CMR de catégorie 1 et 2, assortis d’indicateurs chiffrés
• effectuer des actions de contrôle de l’application des réglementations auprès des entreprises en ciblant notamment les substances cancérogènes les plus utilisées (enregistrement des substances auprès de l’Agence européenne des produits chimiques mise en œuvre des rapports sur la sécurité chimique, disponibilité et qualité des FDS, transmission de l’information dans la chaîne d’approvisionnement) (action 12.2 du plan cancer)
• conduire des actions de communication sur l’amélioration des connaissances scientifiques et les évolutions réglementaires associées (fibres d’amiante, CMR, produits phytosanitaires) et organiser des séminaires régionaux et nationaux d’information sur la substitution
• modifier le décret de 1987 sur les travaux d’application de produits phyto-pharmaceutiques
• mettre en place d’ici 2015 un Certificat d’aptitude dénommé Certif - phyto visant l’ensemble des professionnels (agricoles ou non) appelés à conseiller, vendre, distribuer ou utiliser des produits phytopharmaceutiques (soit environ 900 000 personnes)

Action 12. Troubles musculo-squelettiques (TMS)

Les troubles musculo-squelettiques sont des pathologies à composante professionnelle dont l’origine est souvent multifactorielle (notamment biomécanique, organisationnelle et psychosociale).
En France, les TMS constituent la première cause de maladie professionnelle reconnue avec une progression annuelle d’environ 18% depuis 10 ans (en 2008, 36 926 cas sur 45 411 maladies professionnelles dénombrées en 1er règlement – soit plus de 80 %).

• inciter chaque entreprise, avec l’aide de sa branche et sous une forme appropriée à chaque secteur, à élaborer un « plan de prévention pluriannuel des TMS », assorti d’indicateurs chiffrés permettant un suivi précis de l’impact des mesures de prévention.

Ce plan de prévention sera le fruit d’une évaluation des risques sous l’angle technique, organisationnel et humain. La démarche de prévention sera participative et impliquera nécessairement le service de santé au travail (médecin du travail-IPRP) mais également d’autres préventeurs. Lorsqu’il existe, le CHSCT sera systématiquement mobilisé.

• renforcer la formation des acteurs de prévention, notamment les IPRP

Cette action de formation sera envisagée conjointement avec les services de santé au travail, les CARSAT, la CCMSA, le réseau des ARACT, l’OPPBTP et l’INRS. Elle pourra se décliner à un niveau régional ou interrégional, voire par branche professionnelle.

• poursuivre les actions de communication sur la prévention des TMS via notamment le site internet travailler-mieux

Action 13. Risques psychosociaux (RPS)

Les évolutions de l’organisation du travail et les restructurations d’entreprises font peser sur les collectifs de travail et sur les individus des contraintes croissantes. Ces risques peuvent provoquer de graves atteintes à la santé physique et mentale et entraîner à terme des altérations irréversibles. En France, les risques psychosociaux seraient à l’origine de 10% des dépenses de la branche AT/MP et leur répercussion sur la performance globale et économique des entreprises est considérable.

Dans le cadre du plan d’urgence pour la prévention des RPS lancé par le ministre du travail en 2009, des négociations et/ou plan d’actions sur la prévention du stress ont été engagées dans les entreprises de plus de 1000 salariés. Des outils pédagogiques seront mis en place. Une attention particulière sera portée à la formation des acteurs de l’entreprise pour les aider à repérer les situations à risques et élaborer des plans d’actions.

Une forte mobilisation de l’ensemble des acteurs - entreprises, partenaires sociaux, pouvoirs publics - est également nécessaire pour inscrire ces risques dans une démarche de prévention durable dans les entreprises.

• prendre en compte les propositions du rapport Lachmann, Larose et Pénicaud (février 2010)
• mieux connaître les risques psychosociaux et surveiller leur évolution grâce à la mise en place d’indicateurs statistiques nationaux
• développer la diffusion des outils d’aide à la prévention des RPS auprès des branches et des entreprises :
  • favoriser la mise en place, avec l’appui de l’ANACT, de l’INRS et des services de santé au travail, d’actions d’information, d’outils de diagnostic et d’indicateurs d’action
  • élaborer un appel à projet national DGT, CNAMTS, ANACT à l’égard des branches professionnelles

• prendre en compte la prévention des RPS à l’occasion des processus de restructuration des entreprises
• veiller à l’ouverture et la conclusion de négociations sur le stress dans toutes les entreprises de plus de 1 000 salariés et inciter à l’engagement d’une démarche volontaire s’inspirant des mêmes principes dans les entreprises de plus faible taille et dans le secteur public
• développer la formation des acteurs de l’entreprise sur les RPS en rationalisant l’offre de formation et en constituant une offre nationale avec l’appui de tous les acteurs institutionnels (INRS, ANACT, CNAMTS, CARSAT, INRS, OPPBTP, ANSES, CCMSA)

Action 14. Risque routier professionnel

En 2008, 20 394 accidents de travail étaient liés au risque routier (accidents de missions) entraînant 132 décès et près de 1,5 millions de journées de travail perdues. Compte tenu la croissance régulière des déplacements à caractère professionnel, il est donc impératif non seulement de réduire cette sinistralité routière professionnelle mais également de mieux prévenir les atteintes à la santé des salariés affectés à la conduite de véhicules dans le cadre de leur travail.
Le ministère du travail mettra en œuvre le dispositif adopté le 18 février 2010 par le Comité interministériel de la sécurité routière (CISR) dont la mesure n°14 vise notamment à établir des plans de prévention des risques routiers professionnels dans les entreprises et à fixer dans les priorités de contrôle de l’inspection du travail la vérification de la prise en compte du risque mission dans le cadre du document unique.

• mener à terme les essais permettant le développement de normes européennes
• renforcer les exigences liées à l’usage du véhicule utilitaire léger : dans le code de la route pour son usage privé et dans le code du travail pour son usage professionnel
• organiser des actions de formation et de contrôle sur les risques routiers et sur les véhicules utilitaires légers et la conduite d’engins agricole sur route

Action 15. Risques émergents (nanotechnologies et risques biologiques)

Malgré les efforts engagés dans le domaine de la recherche, les connaissances sur la toxicité des nanoparticules manufacturées sont encore limitées. Elles sont le fruit exclusif d’études animales et de tests in vitro sur des modèles cellulaires dont les résultats sont difficilement extrapolables à l’homme. Il n’existe pas encore aujourd’hui d’étude épidémiologique publiée sur les populations de travailleurs exposés. A défaut de certitude sur l’absence de danger d’une substance, la démarche de prévention en milieu de travail, consiste à éviter le risque en supprimant l’exposition et en adoptant des mesures similaires à celles qui seraient mises en place en cas de danger avéré. A cette fin, la traçabilité constitue un outil essentiel pour informer sur la présence de nanoparticules au cours de la totalité de leur cycle de vie, de la fabrication au traitement des déchets.

L’identification des scénarios d’exposition et la caractérisation de ce à quoi les personnes sont réellement exposées sont des éléments indispensables à l’évaluation des risques liés aux nanoparticules. Ce sont néanmoins des tâches actuellement difficiles car de nombreux instruments sont nécessaires pour obtenir les paramètres requis (composition, quantité, taille, morphologie…).

Par ailleurs, il existe entre 300 et 400 toxines issues des moisissures (ou mycotoxines) dont une trentaine sont assez courantes et produites à des taux pouvant avoir des conséquences sur la santé humaine. Si les mycotoxines sont surtout connues pour leurs effets néfastes via l’alimentation avec pour certaines un fort pouvoir cancérogène, certains travailleurs y sont aussi exposés par voie respiratoire ou cutanée au cours de leur activité. Si la métrologie des mycotoxines sur des matrices solide et liquide est bien connue, un effort de développement de la métrologie dans les atmosphères de travail est nécessaire afin de permettre une meilleure prise en compte de ce risque en milieu professionnel.

• sur les risques liés aux nanoparticules : poursuivre les travaux concernant l’identification des scénarios d’exposition et la caractérisation des expositions dans le but de développer des outils et des méthodes de métrologie adaptés
• soutenir ou porter au niveau européen la mise en place de dispositions réglementaires destinées à assurer la traçabilité de la présence de substance de taille nanométrique
• renforcer la réglementation nationale en rendant obligatoire leur déclaration de mise sur le marché des substances à l’état nanométrique fabriquées ou importées sur le territoire (action 46 PNSE 2)
• définir des pistes d’amélioration de l’information des travailleurs susceptibles d’être concernés par une exposition à des déchets contenant des particules de taille nanométrique
• sur les biotechnologies : développer des méthodes et outils spécifiques d’évaluation des risques et des expositions
• sur les risques liés aux mycotoxines ou bactéries : renforcer les travaux dans le développement de méthodes de prélèvements et d’analyses permettant d’évaluer les risques générés par ces toxines dont certaines sont classées cancérogènes par le CIRC

L’approche par secteurs professionnels permet d’agir au plus près du terrain dans des secteurs particulièrement accidentogènes ou pathogènes en raison de la nature du travail, des modes d’organisation du travail particuliers à ces secteurs et des niveaux d’exposition aux risques professionnels.

Les objectifs sont de stabiliser ou de réduire la sinistralité dans les secteurs les plus exposés, de sensibiliser aux risques professionnels les entreprises, les branches professionnelles et les salariés, d’accompagner les entreprises dans le diagnostic et la construction de plans d’action et de mettre en place des actions collectives avec les organismes de prévention, les branches professionnelles et les chambres consulaires

Action 16. Secteur du bâtiment et du génie civil

Le secteur du BTP (9 % des salariés) présente le plus haut niveau de risque avec 129 190 accidents du travail dont 155 décès (données 2008), et ce malgré une réduction des taux de fréquence au cours des vingt dernières années. Les principales causes sont les chutes de hauteur (28%) et la conduite de véhicules. Ce secteur connaît également une situation de multi-expositions aux risques professionnels : 8 ouvriers sur 10 sont exposés à au moins un produit chimique contre 6 sur 10 dans l’industrie en général.
Le BTP est particulièrement touché par les effets des manutentions manuelles de charge (ex : port de sacs de ciment, retournement de parpaings) et les risques liés à ces manutentions manuelles sont à l’origine de très nombreuses pathologies de type TMS particulièrement invalidantes.

• veiller à l’intégration de dispositions relatives à la santé et sécurité au travail dans les marchés de sous-traitance
• prévoir systématiquement un lot individualisé spécifique hygiène/sécurité au travail dans les modèles de documents contractuels des marchés publics
• faire mentionner dans les marchés publics, les dispositions réglementaires du Code du travail relatives à la protection de la santé et de la sécurité
• sensibiliser les maîtres d’ouvrage sur les obligations de coordination de conception
• renforcer l’action de contrôle en matière de chutes de hauteur

Action 17. Secteur agricole et forestier

La production agricole et la forêt font partie des secteurs économiques très touchés par les accidents du travail. Si la fréquence et la nature des accidents restent stables ces dernières années, leur gravité tend à se développer. Les secteurs les plus concernés sont les travaux forestiers, les haras, les scieries et les espaces verts.

• introduire dans le code rural des règles d’organisation des chantiers forestiers en sécurité

Un décret prévoira des mesures d’organisation des chantiers forestiers en sécurité, comprenant notamment des dispositions relatives à la prévention des accidents liés aux chutes d’arbres, au travail à proximité d’ouvrages de distribution d’énergie et de fluides et au travail isolé.

• vérifier la capacité de grimper en sécurité

Un dispositif similaire au CACES (certificat d’aptitude à conduire les engins en sécurité) doit être mis en place pour l’activité d’élagage.

• renforcer l’action de contrôle en matière de chutes de hauteur

Le secteur agricole est victime des risques de chutes de hauteur, notamment lors de travaux de maintenance des bâtiments agricoles ou des travaux dans les arbres. Les actions menées dans le secteur du bâtiment et des travaux publics doivent y être transposées.

Action 18. Secteur des services à la personne

Les services à la personne recouvrent des métiers variés (aides-soignants, infirmiers, agents de service, assistants de vie, auxiliaires de vie sociale…) souvent exercés au domicile des bénéficiaires ou en établissements (pour personnes âgées ou handicapées, en clinique…). Ils connaissent un développement (qu’il s’agisse de l’aide à domicile, ou de l’aide et des soins en établissement) d’autant plus nécessaire que le nombre de personnes dépendantes augmente (vieillissement, nouvelles pathologies lourdes type Alzheimer…).
Or, parallèlement à ce développement, la fréquence et la gravité des accidents du travail et des maladies professionnelles augmentent dans ces métiers difficiles et peu reconnus.
A domicile comme en établissement les personnels sont confrontés à des situations pénibles, physiquement et moralement : mobilisation/manutention des bénéficiaires, fin de vie… Les aides à domicile, souvent peu formées, se sentent isolés. Après des années de pratique, beaucoup souffrent de pathologies imputables à des conditions de travail difficiles (troubles musculo-squelettiques, lombalgies, dépressions…).
Des actions de prévention spécifiques doivent donc être conduites pour cette filière.

• travailler avec les branches professionnelles sur des mesures d’évaluation des risques sur les lieux de travail, et de prévention des risques professionnels et de l’usure précoce au travail, adaptées aux conditions d’emploi des publics visés
• assurer un meilleur suivi médical des populations concernées (dans le cadre de la réforme des services de santé au travail)

Le cadre juridique actuel n’assure pas une protection suffisante de certaines catégories de salariés qui connaissent une suraccidentabilité au travail, parce qu’ils éprouvent des difficultés à s’adapter à leur environnement professionnel, ont une faible ancienneté dans l’entreprise, sont confrontés à une précarité d’emploi ou encore travaillent dans des entreprises ne disposant pas de moyens suffisants en terme d’information ou de moyens de prévention.
Il s’agit là d’assurer une meilleure effectivité de la protection de ces salariés en termes de santé et de sécurité au travail

Action 19. Seniors

La population en âge de travailler (18-65 ans) diminue et, à moyen terme, une forte partie de la main-d’œuvre sera composée de la tranche d’âge dite des « seniors », soit les salariés de plus de cinquante ans.
L’objectif d’une augmentation du taux d’emploi des seniors doit s’accompagner d’une prise en compte accentuée de leurs conditions de travail en vue de favoriser leur maintien dans l’emploi. Les actions proposées complètent celles prévues dans le « plan national d’action concerté pour l’emploi des seniors » et le programme 6 de la COG « Prévention de la désinsertion professionnelle », en intégrant l’approche spécifique et les inflexions éventuelles qu’appellent la prise en compte du vieillissement des salariés et la prévention du l’usure au travail.

• suivre les accords et plans d’actions pour enrichir leur contenu en mettant l’accent sur l’embauche des seniors
• inciter à la négociation et promouvoir l’échange de bonnes pratiques
• systématiser le recours à une visite de pré-reprise auprès du médecin du travail
• renforcer l’action des équipes de santé au travail sur le maintien dans l’emploi
• développer les actions de maintien en emploi, de prévention de l’usure professionnelle, d’amélioration des conditions de travail tout au long de la vie et de réorientation professionnelle
• développer notamment les actions qui visent à aménager l’organisation, les horaires et le contenu du travail des seniors, et à adapter les postes de travail

Action 20. Nouveaux embauchés

La population des nouveaux embauchés comprend les nouveaux arrivants dans l’entreprise. Parmi eux, l’action sera plus particulièrement centrée sur les jeunes et/ou les précaires.
La fréquence des accidents du travail des jeunes de moins de 25 ans est 2,3 fois supérieure à celle de l’ensemble des salariés : il faut donc mettre en œuvre une politique permettant de mieux cerner les causes de cette situation, de mener les actions normatives nécessaires tout en ciblant des actions de contrôle sur cette population fragile.

Dans le secteur agricole, le constat selon lequel les accidents liés à des activités professionnelles sont plus nombreux chez les jeunes que dans le reste de la population se vérifie également (en 2007 : 39,2 % des accidents du travail avec arrêt touchaient les moins de trente ans). Par ailleurs, ce sont les salariés déclarés depuis moins d’un an qui sont les plus touchés par les accidents (42% des accidents avec arrêt, 34% des accidents graves et 33% des accidents mortels).

En 2005, plus d’un quart des salariés étaient dans une situation d’emploi précaire ou instable du fait de la nature de leur contrat de travail. Selon l’étude de la DARES de juillet 2009 « de façon générale, les salariés en situation d’emploi précaire accèdent moins facilement aux dispositifs de prévention des risques que les salariés en emploi stable ».

• mener les études permettant d’identifier les déterminants de la suraccidentabilité des nouveaux embauchés (travailleurs temporaires, travailleurs en CDD, jeunes…) pendant la première année d’occupation des postes
• moderniser la réglementation pour les jeunes au travail afin de leur permettre de poursuivre dans les meilleures conditions leur formation professionnelle quel que soit leur statut tout en bénéficiant d’un haut niveau de sécurité
• organiser des actions de contrôle sur les conditions de sécurité des jeunes en formation et renforcer le contrôle des travaux interdits aux CDD et ETT

Action 21. Saisonniers

Dans le secteur agricole, parmi les salariés ayant moins d’un an d’ancienneté en 2007, 45% des accidents avec arrêt, 48% des accidents graves et 60% des accidents mortels concernent des salariés de moins de trois mois d’ancienneté. Pour ce secteur comme pour ceux qui ont recours à l’emploi de saisonniers (tourisme…), les actions visent à la fois à limiter l’exposition des travailleurs mais aussi à développer les actions de contrôles pour améliorer la connaissance des freins et des problèmes spécifiques à cette cible :

L’objectif de cette action est double : d’une part, grâce à un état des lieux, pouvoir assurer la traçabilité des expositions auxquelles cette population est confrontée et suivre leur état de santé, après ces expositions ; d’autre part, améliorer les niveaux de prévention de ces travailleurs.
Pour la mise en œuvre de cette action de prévention, il s’avère nécessaire dans un premier temps d’identifier statistiquement la population des travailleurs saisonniers et, parmi eux, d’identifier ceux qui sont exposés aux produits phytosanitaires.

• développer des campagnes d’information et de sensibilisation aux risques
• améliorer la prévention des risques liés aux expositions professionnelles des saisonniers agricoles notamment aux produits phytosanitaires et aux poussières de bois (action 12 PNSE 2) et le suivi médical
• renforcer les actions de contrôle sur les conditions de travail, de santé et de sécurité des travailleurs saisonniers

Action 23. Fonctions publiques

L’amélioration des conditions de travail dans les fonctions publiques constitue un enjeu essentiel de la rénovation de la politique des ressources humaines et des relations sociales. C’est sur ce constat que le gouvernement et sept organisations syndicales ont ratifié l’accord du 20 novembre 2009 en faveur de la santé et de la sécurité au travail, de portée très large puisqu’il s’applique à l’ensemble des personnels des trois fonctions publiques.

• suivre la mise en œuvre de l’accord « santé et sécurité au travail dans la fonction publique » du 20 novembre 2009 (notamment : évolution des instances et rénovation du rôle des acteurs compétents ; évaluation et prévention des risques CMR, TMS et RPS ; formation des agents de la fonction publique ; meilleur accompagnement des atteintes à la santé)
• assurer des suivis comparatifs avec les statistiques AT/MP de la fonction publique

[( Pilote de l’action : DGAFP, Partenaires sociaux
Partenaires : DGCL, DGOS, DGT/DARES,
Eléments de calendrier : L’accord a été signé en novembre 2009 et des travaux sont en cours pour déterminer les actions à mener sur des thèmes. _Outils : Réunions interministérielles ; modifications législatives et réglementaires ; outils méthodologiques ; déclinaison de l’accord au sein de chaque ministère.