12 juillet 2010

Objectif 3 : Agir sur la formation

Le développement de la prévention passe aussi par une élévation du niveau de connaissance de ceux qui conçoivent et organisent le travail et, plus largement, de tous ceux qui agissent sur le travail ou s’intègrent au monde du travail, notamment les jeunes.

Or les carences sont fortes dans ce domaine, en particulier pour l’encadrement comme l’a montré le rapport remis par le professeur William Dab en juin 2008.

Le PST2 doit se montrer ambitieux en impulsant une politique de formation en santé au travail qui, d’ici 5 ans, élève le niveau de compétence des publics les plus larges sur les risques du travail.

• Formation à la prévention des risques :
  • Nombre de guides élaborés par le RFFST
  • Enquête (INRS) à l’échéance du PST 2 sur les enseignements à la prévention des risques dans les écoles d’ingénieurs

• Dénombrement des organismes habilités et des entreprises ayant fait la démarche de labellisation

Action 8. Introduire la santé-sécurité au travail dans tous les types de formation

• formation des ingénieurs et des cadres
  • soutenir la mise en place et le déploiement du RFFST
  • aboutir progressivement à une intégration obligatoire de cette dimension dans l’ensemble des grandes écoles y compris celles formant les cadres du secteur public et celles du secteur agricole
  • accompagner la création de référentiels et outils pédagogiques

• formation initiale et continue
  • généraliser les actions de sensibilisation des jeunes élèves aux risques professionnels et à leur prévention (cf. Conventions Ministère de l’Agriculture et CCMSA)
  • inciter à la mise en place de formations en santé travail dans les dispositifs de formation continue
  • intégrer l’enseignement de la santé et sécurité au travail dans les lycées professionnels et technologiques et les centres de formation des apprentis
  • poursuivre les priorités dégagées par la convention cadre entre le ministère de l’agriculture et la CCMSA auprès des établissements de l’enseignement agricole
  • agir sur la formation initiale et continue des architectes sur la conception des lieux de travail
• formation des demandeurs d’emploi : prévoir un module de formation en santé sécurité au travail dans le cadre des dispositifs d’accompagnement du retour vers l’emploi et de transitions professionnelles
• formation des salariés à la sécurité : aider et accompagner les entreprises en élaborant des supports par professions et métiers

Action 9. Structurer et développer une filière professionnelle en santé-sécurité au travail

• mener une étude d’analyse des besoins des entreprises et organismes experts, en spécialistes de la santé sécurité au travail / préciser le type de spécialistes et de compétences à créer / faire le lien avec les compétences nécessaires pour les IPRP
• à partir de cette étude, promouvoir l’émergence et la structuration d’une « filière santé au travail » dans l’enseignement et la formation à travers la création de diplômes du type licence/master professionnel (voir : action 56 PNSE2) et d’autres types de formations diplômantes ou qualifiantes.
• envisager un tronc commun de formation en prévention santé travail en fin de formation initiale regroupant différentes disciplines (médicales et techniques) pour favoriser l’approche du milieu de travail et favoriser l’effectivité de la pluridisciplinarité
  Pilotes de l’action : CNAM, CNAMTS Branche AT-MP, DGT, INRS _ Partenaires : Ministère de l’Education Nationale, Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, Ministère du développement durable, Ministère de la santé et des sports, ANR, CCMSA, ANACT, OPPBTP, Universités, Ecoles d’ingénieurs, Service de santé au travail, Partenaires sociaux Indicateurs de suivi : recensement des formations existantes en santé au travail
  Outils : Action interministérielle ; étude ; action de sensibilisation ;

Action 10. Renforcer la formation des services de prévention et de contrôle

L’action de prévention doit comprendre un volet formation des agents de contrôle. Les inspecteurs et contrôleurs du travail ne sont pas, initialement, des spécialistes des questions de santé et sécurité au travail mais ils acquièrent une réelle expertise en la matière par leur pratique professionnelle.

Le PMDIT a maintenu le caractère généraliste de leur intervention avec, en contrepartie, le développement de moyens d’appui, en particulier par la création des équipes pluridisciplinaires.
Toutefois, dès leur prise de fonction, ils peuvent être confrontés à des situations difficiles et leur formation initiale doit donc comporter davantage de points de repères techniques, en particulier sur les risques émergents ou sur les technologies nouvelles.

• décloisonner les formations en lien avec les réseaux des ingénieurs DREAL, CNAM, la CNAMTS, l’INRS, l’ANACT et la CCMSA sur les priorités CMR, amiante, RPS, TMS
• construire la pluridisciplinarité au sein des services déconcentrés du travail avec une formation commune agents de contrôle/médecin inspecteur du travail /cellule pluridisciplinaire/ingénieurs de prévention/techniciens régionaux de prévention (construction d’une démarche collective de prévention)
• augmenter de manière significative le temps de formation initiale et continue en santé et sécurité au travail des agents de contrôle