12 juillet 2010

Objectif 1 : poursuivre la structure et le développement de la recherche et de l’expertise en santé au travail

Le développement de la recherche en santé au travail, sa visibilité et son utilité sont étroitement dépendants d’une part des capacités de structuration et de coordination de cette recherche et d’autre part du développement et du renforcement des équipes travaillant sur les grandes thématiques prioritaires : agents chimiques et expositions actuelles, agents CMR, troubles musculo-squelettiques, risques organisationnels et psychosociaux, risques émergents (nanomatériaux, perturbateurs endocriniens)…

Il importe en outre d’assurer une cohérence avec les objectifs des différents plans de santé publique (Plan National de Santé Environnement, Plan cancer 2…) et de discuter les orientations et besoins de façon régulière en lien avec les acteurs sociétaux dans les instances appropriées (COCT, organismes régionaux…).

Une action d’orientation de la recherche doit être menée aux différents niveaux régional, national et européen, à la fois pour assurer l’harmonie des programmes, le développement des coopérations et améliorer l’utilité de la recherche pour l’expertise et la prévention en santé au travail.

Indicateurs

• Recensement et dénombrement au niveau national des recherches-actions innovantes en santé sécurité au travail.

Action 1. Renforcer les actions de recherche en santé environnement travail

Au niveau européen et international :

• participer aux grands programmes de recherche européens et internationaux en santé au travail

Au niveau national :

• inscrire des thématiques du domaine santé environnement travail dans les politiques scientifiques des différents opérateurs de recherche (action 48 PNSE2)
• promouvoir une collaboration pluridisciplinaire des sciences sociales
  • modalités d’appropriation de la prévention par les entreprises et les salariés
  • impact des conditions organisationnelles du travail
  • coût/bénéfice des actions de prévention
• susciter des recherches-actions sur :
  • les nouvelles conditions et pratiques de travail
  • la prévention de la pénibilité et de l’usure au travail
  • les nouvelles technologies
  • les expositions émergentes (nanomatériaux, reprotoxiques, nouveaux risques organisationnels)
  • les produits phytopharmaceutiques
• mieux diffuser et utiliser les normes de qualité en expertise

Au niveau régional

• inscrire le développement de recherche en santé au travail dans tous les contrats de projets Etat-Région

Action 2. Mieux structurer et coordonner la recherche (en lien avec l’action 49 du PNSE2)

• cartographier les centres, les programmes et les équipes de recherche en santé travail
• renforcer l’action des pôles régionaux de recherche en santé au travail (Aquitaine/Midi Pyrénées, Île de France ; Provence-Alpes-Côte-D’azur ; Nord-Pas-de-Calais) en consolidant la collaboration entre le ministère du travail et l’ANR et favoriser de nouvelles initiatives régionales ou interrégionales.
• organiser, au plan régional, des coopérations interdisciplinaires entre ces pôles régionaux de recherche, les CRPRP et les autres acteurs sociaux ou institutionnels
• utiliser ces coopérations pour élaborer les actions de développement des connaissances à inscrire dans les PRST et pour assurer leur suivi
• organiser, au sein du COCT, un échange et un suivi annuel avec les milieux de recherche sur les tendances de la recherche en santé au travail, les priorités et les orientations
• préserver et renforcer le potentiel de recherche en santé travail au sein de l’ANSES

Action 3. Axer la recherche sur des thématiques prioritaires (principaux risques identifiés et risques émergents)

• poursuivre le programme d’évaluation de substances déjà classées cancérogènes par le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) et actuellement classées au niveau européen seulement comme susceptibles d’être cancérogènes, mutagènes ou reprotoxiques (CMR de catégories 3), afin de proposer une éventuelle requalification en CMR 1 ou 2 (action 17 PNSE2 et mesure 3 du Plan Cancer)
  renforcer la recherche sur les substances classées 2B par le CIRC.
  analyser les limites de nature socio-économique qui freinent l’effectivité de la substitution (compréhension des mécanismes et enjeux), et proposer des outils ou des indicateurs d’analyse socio-économique qui aideront à établir des priorités
  Multi expositions
• mener des programmes de recherche permettant de mieux cerner les effets conjoints d’expositions diverses sur la santé de l’homme ( couplage entre les expositions chimiques, physiques et psychiques )
  Nanomatériaux
• renforcer la recherche, la veille et l’expertise sur les nanomatériaux (action 46 PNSE 2)
  Troubles musculo-squelettiques (TMS)
• développer les recherches sur la thématique des TMS par des approches à la fois qualitatives et quantitatives. Développer les recherches-actions visant à agir directement sur l’organisation du travail et à diminuer le risque de TMS sur le terrain.

Action 4. Renforcer les moyens humains et financiers

• améliorer l’affichage du domaine santé au travail dans les commissions de recrutement des organismes publics (action 48 du PNSE 2)
• renforcer le financement des programmes de recherche en santé travail par des appels à projets de recherche pluridisciplinaires maintenus dans la durée ; favoriser des financements privés et le renforcement de l’appui des collectivités territoriales (PNSE 2 Actions 48 à 50 et mesure 3 du Plan Cancer 2)
• mettre en place un nouveau programme triennal santé environnement et travail avec l’ANR, dans le but de renforcer les connaissances en santé au travail ; favoriser l’inscription du thème santé au travail comme priorité des politiques scientifiques des différents opérateurs de recherche ; soutenir le développement des approches en sciences humaines et sociales des questions santé au travail.