Présentation et organigrammeDossiers
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Sommaire- Informations générales
- Les services de santé au travail
- Actions européennes et internationales
- Conseils de prévention par métiers et activités
- Conseils de prévention par dangers et risques
- Mesures et moyens de prévention
- Plans de Santé au Travail (PST)
- Les risques psychosociaux (RPS)
- Amiante
- L’interdiction de fumer dans les entreprises, les administrations et les lieux de convivialité
- Fortes chaleurs - canicule
- Pandémie grippale
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Informations pratiques
Publications et textes officiels
Etudes, Recherche, Statistiques
Télécharger la signalétique
En basse définition :
- Interdiction de fumer (fichier pdf, 93.8 ko)
Cette signalétique substitue la mention "poursuites judiciaires" à celle de "poursuites devant le tribunal de police". L’arrêté du 22 janvier 2007 modificatif de l’arrêté du 3 janvier 2007 a été publié en ce sens.
Toutefois, les signalétiques éditées ou imprimées avant la date de l’arrêté modificatif sont réputées valides.
- Emplacement fumeurs (fichier pdf, 563.5 ko)
- Dispositions graphiques (fichier pdf, 32.2 ko)
En haute définition : Interdiction de fumer (fichier pdf, 1.1 Mo)
Cette signalétique substitue la mention "poursuites judiciaires" à celle de "poursuites devant le tribunal de police". L’arrêté du 22 janvier 2007 modificatif de l’arrêté du 3 janvier 2007 a été publié en ce sens.
Toutefois, les signalétiques éditées ou imprimées avant la date de l’arrêté modificatif sont réputées valides.
- Ensemble, arrêtons le tabac !
- L’interdiction de fumer dans l’administration (lien sur tabac.gouv.fr)
- L’interdiction de fumer dans les cafés, hôtels, restaurants, discothèques et casinos
- L’interdiction de fumer dans les entreprises (lien vers tabac.gouv.fr)
- Publications au JO du décret interdisant de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif
- Tabac.gouv.frLa lutte contre le tabagisme est une priorité de santé publique : un fumeur régulier sur deux meurt du tabac et 5 000 personnes sont victimes du tabagisme passif chaque année en France.
Afin de protéger les fumeurs comme les non fumeurs, le Gouvernement a décidé d’interdire de fumer dans les lieux publics, dès février 2007 pour les entreprises, les administrations, les établissements scolaires, les établissements de santé, et en janvier 2008 pour les cafés, les hôtels, les restaurants, les discothèques.
Le ministre
Travail
Emploi
Formation professionnelle / Apprentissage
Santé
Retraites
Santé / sécurité au travail
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