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> L’interdiction de fumer dans les entreprises, les administrations et les lieux de convivialité
19 décembre 2007
L’interdiction de fumer dans les cafés, hôtels, restaurants, discothèques et casinos
- Le décret du 15 novembre 2006, sur Légifrance
- La brochure d’information générale "sortez du brouillard" lien sur tabac.gouv.fr (fichier pdf)
- La brochure relative aux emplacements fumeurs lien sur tabac.gouv.fr (fichier pdf)
Sur ce thème
Fiches pratiques
Sites utiles
- Tabac.gouv.frLa lutte contre le tabagisme est une priorité de santé publique : un fumeur régulier sur deux meurt du tabac et 5 000 personnes sont victimes du tabagisme passif chaque année en France.
Afin de protéger les fumeurs comme les non fumeurs, le Gouvernement a décidé d’interdire de fumer dans les lieux publics, dès février 2007 pour les entreprises, les administrations, les établissements scolaires, les établissements de santé, et en janvier 2008 pour les cafés, les hôtels, les restaurants, les discothèques.
Le ministre
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