11 mai 2010

Les organismes de prévention en France

• AFSSET

L’Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail (AFSSET) est un établissement public administratif de l’Etat placé sous la tutelle des ministres chargés de la Santé, de l’Ecologie et du Travail. Elle doit être fusionnée d’ici au 1er juillet suite à la publication d’un décret en cours de préparation avec l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) dans le cadre d’une nouvelle Agence de sécurité sanitaire.

L’agence a pour mission de contribuer à assurer la sécurité sanitaire dans l’ensemble des milieux de vie, incluant le travail, d’évaluer les risques sanitaires liés à l’environnement en général et à l’environnement professionnel en particulier, de coordonner l’expertise en santé environnement et en santé au travail, de fournir aux autorités compétentes l’expertise et l’appui scientifique et technique nécessaires à l’élaboration et à la mise en œuvre des dispositions législatives et réglementaires, d’informer le public et de contribuer au débat public.

L’AFSSET a été placée au cœur du dispositif d’information et d’expertise scientifique sur la santé et l’environnement, ainsi que sur la santé au travail : elle organise un réseau entre les organismes spécialisés et travaille avec près d’une trentaine de partenaires permanents. Elle s’appuie sur plus de trois cents experts issus d’une centaine d’organismes rassemblés en comités d’experts spécialisés. Elle établit ainsi des relations étroites avec la communauté scientifique française mais également internationale, notamment en Europe.

L’AFSSET mobilise les acteurs de la recherche sur les thématiques « santé au travail » et « santé environnement » et apporte un appui financier à la production scientifique et à la diffusion des résultats susceptibles d’éclairer l’action publique et de fonder une expertise de qualité.

L’AFSSET contribue au débat public en mettant à disposition une information actualisée, accessible et validée scientifiquement. Avis d’agence, rapports d’experts, contributions scientifiques et techniques, sont rendus publiques et sont consultables sur le site Internet de l’Agence.

Pour plus d’information : www.afsset.fr

• ANACT

L’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (ANACT) est un établissement public administratif placé sous la tutelle du ministère chargé du Travail. Son conseil d’administration tripartite (organisations syndicales d’employeurs, organisations syndicales de salariés, représentants de l’Etat) est présidé par un chef d’entreprise.

Le réseau ANACT se compose de l’ANACT et des 26 ARACT (Associations régionales pour l’amélioration des conditions de travail), dont elle anime et coordonne les actions. Les ARACT, associations de droit privé, sont dotées de conseil d’administration paritaire présidé à tour de rôle par un représentant d’organisation de salariés et par un représentant d’organisations d’employeur.

Le réseau ANACT a pour vocation de concevoir, de promouvoir, d’animer et de transférer, auprès des entreprises, des salariés et de leurs représentants, des politiques, des outils et des méthodes permettant d’améliorer les conditions de travail.

L’ANACT et les ARACT exercent ensemble la même mission de service public pour l’amélioration des conditions de travail :

• l’ANACT anime la mise en œuvre – nationale et au sein du réseau – des orientations de son Conseil d’administration tripartite, notamment dans le cadre des politiques du Ministère du Travail, et veille à la cohérence des programmes, méthodes et outils développés dans le réseau ;
• l’ANACT impulse ou consolide les réflexions ou projets sur des thèmes innovants pour l’amélioration des conditions de travail ;
• chaque ARACT, adapte ces orientations nationales à ses territoires en tenant compte, d’une part, de leur structure économique et sociale (taille et activité des entreprises, évolution des territoires et des métiers), d’autre part, des politiques publiques territoriales (notamment de la Région) ;
• une ou plusieurs ARACT peuvent développer dans le cadre du réseau des réflexions ou thèmes innovants pour l’amélioration des conditions de travail.

La structure du réseau, avec un établissement public national tripartite et des associations paritaires en région, caractérise l’exercice même de sa mission :

• la définition des orientations nationales et leur déclinaison territoriale sont le fruit de compromis entre les partenaires sociaux dans chaque entité du réseau ;
• la recherche de ces compromis favorise l’implication des partenaires sociaux et la diffusion des politiques d’amélioration des conditions de travail ;
• les sources régionales de financement des ARACT (plus de 70 % en moyenne des ressources des ARACT sont régionalisées) impliquent une forte adaptation aux problématiques socio-économiques territoriales.

Pour plus d’information : www.anact.fr

• CNAMTS

La Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) gère deux Branches de la sécurité sociale : la Branche Maladie-Maternité-Invalidité-Décès et la Branche Accidents du travail-Maladies professionnelles (AT-MP).

La loi du 25 juillet 1994 a rappelé le principe de la gestion distincte de ces deux assurances sociales. La CNAMTS a notamment pour mission de définir les orientations stratégiques de chacune de deux Branches. Elle anime par ailleurs le réseau des organismes de sécurité sociale qui sont chargés de mettre en œuvre ces orientations : les Caisses Primaires d’Assurance Maladie (CPAM), les Caisses Régionales d’Assurance Maladie (CRAM) et les Caisses Générales de Sécurité Sociale (CGSS) dans les départements d’Outre-mer.

Etablissement public à caractère administratif géré par un conseil représentant les salariés et les employeurs, la CNAMTS est chargée de définir et de mettre en œuvre la politique de prévention et d’assurance des risques professionnels. Elle concourt également, à travers la tarification du risque, à la détermination des recettes nécessaires au maintien de l’équilibre des comptes.

Les grandes orientations dans ces trois domaines sont décidées par la Commission des Accidents du travail-Maladies professionnelles (CAT-MP). Composée de façon strictement paritaire, cette commission est assistée par 9 comités techniques nationaux (CTN), organisés par branche d’activité et paritaires eux aussi. Ces comités donnent des avis sur les taux de cotisations, réalisent des études sur les risques des professions qu’ils représentent et les moyens de les prévenir.

Dans le cadre de sa mission de prévention des risques professionnels, la CNAMTS anime et pilote le réseau des divers organismes qu’elle finance :

• les services de prévention des CRAM et des CGSS, qui développent et coordonnent la prévention dans leur circonscription ;
• l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS), qui est notamment le centre de ressources scientifiques et techniques de la branche AT-MP ;
• EUROGIP, qui est chargé d’apporter un éclairage européen sur les divers aspects de l’assurance AT-MP.

Pour plus d’information : www.risquesprofessionnels.ameli.fr

EUROGIP

EUROGIP est un organisme de la Branche Accidents du travail-Maladies professionnelles (AT-MP) de la sécurité sociale. Ce groupement d’intérêt public est constitué par la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) et l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS). Il analyse les évolutions au plan européen dans le domaine des risques professionnels pour faire valoir le point de vue de la Branche auprès des organismes communautaires et des pays de l’Union européenne.

EUROGIP exerce ses activités en priorité au profit des partenaires sociaux et du personnel de la Branche AT-MP :

• réalisation d’enquêtes comparatives sur les risques professionnels ;
• participation à des projets d’intérêt communautaire ;
• édition de publications : EUROGIP infos, (trimestriel), l’InfoMail d’Eurogip (newsletter mensuelle électronique), rapports d’enquêtes, notes thématiques…
• organisation d’une conférence annuelle, les Débats d’EUROGIP ;
• coordination d’un réseau d’experts qui participent à l’élaboration des normes européennes et internationales.

EUROGIP assure également, par délégation des ministères chargés du Travail et de l’Agriculture, le secrétariat de la coordination des organismes notifiés pour la certification des équipements de protection individuelle et des machines.

Pour plus d’information : www.eurogip.fr

INRS

L’Institut national de recherche et de sécurité (INRS) est constitué sous la forme d’une association loi 1901 sans but lucratif administrée par un conseil d’administration paritaire.

L’INRS a pour missions de :

• mieux identifier les risques professionnels et mettre en évidence les dangers ;
• analyser leurs conséquences pour la santé et la sécurité de l’homme au travail ;
• rechercher comment les combattre et les maîtriser ;
• faire connaître et enseigner les moyens de leur prévention.

L’INRS réalise notamment des activités d’assistance (réalisation de guides de prévention, bases de données, missions de contrôle de produits chimiques…), d’études et de recherche, d’information (publications, CD ROM) et de formation.

Pour plus d’information : www.inrs.fr

• InVS

L’Institut de veille sanitaire a pour mission d’effectuer la surveillance et l’observation permanentes de l’état de santé de la population.

A ce titre, cet établissement public participe au recueil et traitement des données sur l’état de santé à des fins épidémiologiques, rassemble, analyse et actualise les connaissances sur les risques sanitaires, leurs causes et leurs évolutions, il détecte tout événement modifiant ou susceptible d’altérer l’état de santé de la population.

Pour plus d’information : www.invs.sante.fr

• IRSN

L’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire a pour mission d’assurer des recherches, expertises et travaux sur les risques nucléaires et radiologiques dans les domaines suivants, et notamment dans le domaine de la protection des travailleurs contre les rayonnements ionisants :

• sûreté des installations nucléaires ;
• sûreté des transports de matières radioactives et fossiles ;
• protection de l’homme et de l’environnement contre les rayonnements ionisants ;
• protection et contrôle des matières nucléaires et des produits susceptibles de concourir à la fabrication d’armes ;
• protection des installations et des transports contre les actions de malveillance.

Cet établissement public industriel et commercial est placé sous la tutelle conjointe des ministères chargés de l’Environnement, de la Santé, de l’Industrie, de la Recherche et de la Défense.

L’institut joue un rôle actif dans le domaine de l’évaluation des risques professionnels. Il a entre autres une mission d’information du public, dans ses domaines de compétences : les risques nucléaires et radiologiques.

Pour plus d’information : www.irsn.fr

OPPBTP

L’Organisme de prévention de la branche professionnelle du BTP (OPPBTP) est placé sous la tutelle du ministère chargé du Travail. Il contribue à la promotion de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles ainsi qu’à l’amélioration des conditions de travail dans les entreprises.

Il participe à la veille en matière de risques professionnels, conduit les études relatives aux conditions de travail et analyse les causes de risques professionnels, suscite les initiatives des professionnels de la branche du BTP ainsi que de toutes les personnes qui interviennent dans le processus de construction pour une meilleure prise en compte de la sécurité dans les procédés de fabrication et propose aux pouvoirs publics toutes mesures résultant du retour d’expérience organisé par la profession.

Ses trois missions sont conseiller, informer et former :

• conseil de toutes les entreprises du BTP, l’OPPBTP dispose d’un réseau national d’ingénieurs et de techniciens à l’écoute de leurs besoins et de leurs salariés. Il offre une gamme étendue d’outils pratiques, notamment d’analyse et d’évaluation des risques, qui s’inscrivent dans une véritable démarche de progrès ;
• éditeur de nombreuses publications, l’OPPBTP joue un rôle permanent de veille sur les nouveautés techniques, juridiques et médicales concernant la prévention des risques et des maladies professionnelles. Ses compétences en communication et systèmes d’information lui permettent de diffuser des conseils en prévention notamment à travers l’organisation de campagnes nationales de communication, son site internet et la participation aux grands rendez-vous de la profession ;
• proche des entreprises grâce à ses bureaux et ses antennes régionales, l’OPPBTP propose une palette de formations adaptée aux besoins des entreprises et chaque année plus de 14 000 personnes participent aux sessions animées par les formateurs de l’OPPBTP.

Pour plus d’information : www.oppbtp.fr