Présentation et organigrammeDossiers
-
-
-
-
-
Sommaire- Informations générales
- Les services de santé au travail
- Actions européennes et internationales
- Conseils de prévention par métiers et activités
- Conseils de prévention par dangers et risques
- Mesures et moyens de prévention
- Plans de Santé au Travail (PST)
- Les risques psychosociaux (RPS)
- Amiante
- L’interdiction de fumer dans les entreprises, les administrations et les lieux de convivialité
- Fortes chaleurs - canicule
- Pandémie grippale
-
-
Informations pratiques
Publications et textes officiels
Etudes, Recherche, Statistiques
9 août 2007
Allocation amiante : deux arrêtés du 27 juillet
"Allocation amiante" Parution, au journal officiel du 8 août 2007, de deux arrêtés.
Ces arrêtés du 25 juillet 2007 complètent la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l’amiante susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante.
Sur ce thème
Fiches pratiques
Formulaires
- 11687*02 : Demande d’allocation des travailleurs de l’amiante - Salariés et anciens salariés des établissements de fabrication ou de traitement de l’amiante.
- 11688*02 : Demande d’allocation des travailleurs de l’amiante - Ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires assurant la manutention.
- 11689*02 : Demande d’allocation des travailleurs de l’amiante - Salariés et anciens salariés de la construction et réparation navales.
- 11690*02 : Demande d’allocation des travailleurs de l’amiante - Salariés et anciens salariés atteints d’une maladie professionnelle.
Textes réglementaires
Sites utiles
- Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (FIVA)Etablissement public national à caractère administratif placé sous la double tutelle des ministres chargés de la sécurité sociale et du budget.
- Informations pratiques - Site du ministère de la santéSite d’information sur l’amiante.
- Pour en savoir plus : le site Info amiante - logementInformations pratiques sur le site du ministère du logement.
- Site sur l’amiante de l’INRSTout savoir sur l’amiante, pour mieux s’en protéger !
Le ministre
Travail
Emploi
Formation professionnelle / Apprentissage
Santé
Retraites
Santé / sécurité au travail
INFORMATIONS PRATIQUES
