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Informations pratiques
Publications et textes officiels
Etudes, Recherche, Statistiques
13 septembre 2007
Allocation amiante : arrêtés du 4 septembre 2007
Parution au Journal Officiel du 13 septembre 2007 des arrêtés du 4 septembre qui modifient et complètent :
- pour deux d’entre eux, la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l’amiante susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante ;
- pour le troisième, la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d’ouvrir droit à cette même allocation.
Sur ce thème
Fiches pratiques
Formulaires
- 11687*02 : Demande d’allocation des travailleurs de l’amiante - Salariés et anciens salariés des établissements de fabrication ou de traitement de l’amiante.
- 11688*02 : Demande d’allocation des travailleurs de l’amiante - Ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires assurant la manutention.
- 11689*02 : Demande d’allocation des travailleurs de l’amiante - Salariés et anciens salariés de la construction et réparation navales.
- 11690*02 : Demande d’allocation des travailleurs de l’amiante - Salariés et anciens salariés atteints d’une maladie professionnelle.
Textes réglementaires
Sites utiles
- Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (FIVA)Etablissement public national à caractère administratif placé sous la double tutelle des ministres chargés de la sécurité sociale et du budget.
- Informations pratiques - Site du ministère de la santéSite d’information sur l’amiante.
- Pour en savoir plus : le site Info amiante - logementInformations pratiques sur le site du ministère du logement.
- Site sur l’amiante de l’INRSTout savoir sur l’amiante, pour mieux s’en protéger !
Le ministre
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