Les semaines européennes santé et sécurité au travail
La semaine européenne de 2006 sur la promotion de la santé et de la sécurité auprès des jeunes au travail
En 2006, la campagne de « la semaine européenne » a été consacrée à la promotion de la sécurité et de la santé au travail auprès des jeunes. Chaque année, depuis maintenant 2000, cette campagne de sensibilisation sur la prévention des risques professionnels est organisée par l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail avec le concours du réseau de ses points focaux. Ces derniers, au sein de chaque Etat membre de l’Union européenne (et également de l’Association européenne de libre échange), assurent un relais indispensable auprès de l’Agence pour piloter, au plan national, les actions de sensibilisation en santé et sécurité au travail sur le thème retenu.
En 2006, la semaine européenne a été marquée, comme pour les éditions précédentes, par la tenue de manifestations régionales ainsi que par l’organisation d’un concours de recueil des meilleures pratiques. Mais pour la première fois, l’Agence a également lancé un appel à candidatures pour un concours vidéo à destination des élèves et des étudiants des établissements d’enseignement scolaire, professionnel et supérieur. Dans le cadre de ce concours, les jeunes étaient invités à réaliser un court métrage, d’une durée maximum de cinq minutes, sur un scénario de leur choix portant sur les risques et les dangers auxquels ils seraient susceptibles de se retrouver confrontés au cours de leur vie professionnelle.
Le déroulement de ces trois événements a donné d’excellents résultats en terme d’impact.
Les manifestations régionales
S’agissant des manifestations régionales, des colloques participatifs associant les élèves des établissements d’enseignement professionnel ont été organisés, dans la semaine du 23 au 27 octobre 2006, sous la forme de conférences suivies de tables rondes en Franche-Comté et Rhône-Alpes. En Poitou-Charentes/Limousin, un cyle de rencontres étalées sur la semaine entière a en outre permis aux équipes pédagogiques et administratives de différents établissements de formation professionnelle (lycées professionnels, centre AFPA, centres de formation d’apprentis) d’échanger sur leurs pratiques d’enseignement en matière de sécurité de santé au travail. L’ensemble des manifestations a regroupé près de 300 participants en provenance du monde de l’enseignement général et professionnel (professeurs et membres de Rectorats d’Académie), du système français de prévention des risques professionnels (médecins du travail, inspecteurs du travail, agents des caisses régionales d’assurance maladie, partenaires sociaux) et de la société civile (directeurs des ressources humaines, philosophes). Une couverture médiatique impliquant la presse ainsi que les radios locales, et parfois la télévision (FR3), a de plus permis de générer des retombées significatives en terme de notorité évènementielle.
Le concours des bonnes pratiques et le concours vidéo
Pour ce qui concerne les bonnes pratiques, onze exemples ont été communiqués au point focal. C’est un chiffre important, qui témoigne des lourds efforts accomplis par la France pour mobiliser les entreprises, les établissements scolaires, et de façon plus générale l’ensemble des acteurs du monde de l’enseignement et de l’éducation, sur les enjeux de la prévention concernant les risques professionnels auprès des jeunes. Parmi l’ensemble des dossiers de candidatures reçus, dont la plupart d’excellente qualité, deux dossiers ont été adressés à l’Agence. Soutenus par de nombreux acteurs institutionnels du système français de prévention des risques professionnels (Caisse Régionale d’Assurance Maladie de Bourgogne/Franche-Comté ; Institut National de Recherche et de Sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles ; Association Régionale pour l’Amélioration des Conditions de Travail de Franche-Comté), ces exemples n’ont toutefois pas été primés pour le concours de cette année (la France l’avait été pour le concours de 2005 organisé dans le cadre de la semaine européenne consacrée aux risques liés au bruit au travail).
En revanche, la France a remporté un succès mérité dans le cadre du concours vidéo, pour lequel le film « les risques cachés », présenté par le lycée professionnel du Nivolet (Haute-Savoie) a été récompensé par le jury de l’Agence. Ce film présente une situation de travail où, dans un atelier d’ébénisterie, les consignes de sécurité tant en matière d’équipement de protection collectif (filtres à poussières) qu’individuel (masques de protection etc.) ne sont tout d’abord pas respectées, avec les conséquences dramatiques sur la santé découlant d’une exposition de longue durée aux poussières de bois, sans aucune protection. Puis, utilisant le procédé du flashback, le film relate la même situation de travail, en présentant cette fois un atelier où les consignes de sécurité sont parfaitement appliquées (équipements de protection collective installés et équipements de protection individuelle utilisés), préservant, de ce fait, la santé des jeunes travailleurs. Le film se clôt par l’affichage du message : « la poussière tue », qui apparaît dans différentes langues de l’Union européenne et utilise un visuel rappelant un paquet de cigarettes.
La semaine européenne de 2007 sur la prévention des troubles musculo squelettiques
Les manifestations régionales
Organisation d’un séminaire en Champagne-Ardennes
La Direction Régionale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle de Champagne-Ardenne a organisé à Troyes, le 25 octobre 2007, une journée régionale de sensibilisation dans le cadre d’un séminaire d’échanges et de travail entre préventeurs et acteurs relais. Ce séminaire a eu pour but de promouvoir la pluridisciplinarité inter-institutionnelle comme moyen de réduire significativement et durablement les troubles musculo squelettiques (TMS) dans les entreprises. 120 personnes ont participé à ce séminaire.
Finalités de la manifestation et objectif visé
- mobiliser les acteurs régionaux sur le sujet de la prévention des TMS et sur la problématique induite du maintien dans l’emploi,
- faire connaître et promouvoir l’intérêt de la pluridisciplinarité inter-institutionnelle,
- informer les acteurs sur les initiatives locales existantes ou en cours, sur les outils et les innovations,
- lancer des dynamiques territoriales de coopérations entre préventeurs et acteurs relais,
- conforter ou créer des liens entre les acteurs et les institutions.
Public cible :
- Les préventeurs
Conseillers institutionnels de prévention (chargés de mission, techniciens ou ingénieurs conseils, conseillers ou intervenants en prévention des risques professionnels des ARACT, CRAM, MSA, OPPBTP, Services de santé au travail…), Médecins du travail, Infirmières d’entreprise, Agents de contrôle et conseillers des services de l’Etat (DRTEFP, DDTEFP)
- Les acteurs relais
- Consultants, Intervenants du réseau handicap (responsables, chargés de mission, chargés d’insertion, chargés d’études des plans départementaux d’insertion des travailleurs handicapés, des services d’appui au maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés, de CAP emploi…), Organisations syndicales d’employeurs et de salariés, Experts comptables, Représentants des chambres consulaires, Médecins généralistes et spécialisés, kinésithérapeutes
Organisation d’un séminaire en Pays de Loire
La Direction Régionale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle des Pays de la Loire a souhaité organiser à Angers, le 26 octobre 2007, un événement sous la forme d’une manifestation régionale d’une journée, pour valoriser la démarche de prévention durable des troubles musculo squelettiques (TMS) menée de manière partenariale (DRTEFP, ARACT, OPPBTP, CRAM, Services de santé au travail) depuis maintenant plusieurs années.
Finalités de la manifestation et objectif visé
La démarche de prévention durable des TMS s’articule autour de trois dimensions complémentaires :
- Un volet de sensibilisation et de formation des acteurs de la prévention consistant à la définition d’une offre générale d’appui. Il s’agit d’une formation- action « relais-TMS » dont l’objectif est de former des relais opérationnels en entreprises, en mesure d’animer une démarche de prévention (diagnostic, initiation et accompagnement des actions), consistant en des journées d’échanges de pratiques à destination des directions, de l’encadrement, et des membres de CHSCT,
- Un volet d’amélioration des connaissances visant, à travers des études épidémiologiques conduites en partenariat avec l’université d’Angers, l’InVS et l’INSERM et les médecins du travail, à combler le déficit de compréhension des mécanismes des TMS, améliorer la quantification des TMS en population et dans les entreprises et développer/élaborer des stratégies de prévention durable des TMS,
- Un volet d’actions en entreprises, intervention et accompagnement visant à aider les entreprises dans leurs démarches de prévention, tout en renforçant l’approche pluridisciplinaire.
L’organisation de la journée permettra d’aborder ces trois volets sous formes d’intervention, de témoignages d’entreprises et de tables rondes.
Public cible :
Préventeurs et professionnels de la région et des régions limitrophes
Le concours des bonnes pratiques
Vingt et un exemples français de bonnes pratiques sont parvenus au ministère du travail pour le concours des bonnes pratiques de 2007.
C’est un chiffre exceptionnel par rapport aux autres années, qui témoigne à la fois des efforts accomplis pour mobiliser les entreprises et les acteurs de la prévention ainsi que du très grand intérêt suscité par la question de la prévention des troubles musculo squelettiques en France.
Deux dossiers ont été retenus pour représenter la France devant le jury européenne de l’Agence de Bilbao.
- Le premier des deux dossiers est porté par la société JOSSO.
L’entreprise JOSSO est une PME située dans le département du Morbihan, qui emploie 63 salariés et dont l’activité relève de la transformation du bois.
L’exemple de bonne pratique décrit la démarche proposée par la direction de l’entreprise, en partenariat avec de nombreuses institutions et services de prévention, pour réduire les troubles musculo squelettiques de salariés en présomption d’inaptitude travaillant dans un atelier de fabrication de palettes en bois. La solution choisie a consisté à intégrer une ligne d’assemblage semi-automatisée dans les flux d’alimentation en composants de bois constitutifs des palettes, dans laquelle ont été incorporées des tables d’ajustement en hauteur.
Ce réaménagement a permis d’obtenir des résultats très probants en terme de réduction des tonnages manipulés et transportés et du nombre de gestes et de postures pathogènes qui y sont liées. Par ailleurs, la productivité sur l’ensemble de l’atelier a progressé de 20 % après 3 mois d’utilisation du dispositif et de 25 % après 9 mois. Enfin, les salariés en présomption d’inaptitude ont pu être maintenus sur leur poste, leur évitant ainsi un licenciement pour inaptitude.
-Le second dossier est porté par la Fédération nationale des salariés de la construction et du bois de la Confédération française démocratique du travail -CFDT.
Il s’agit d’une démarche très différente menée conjointement au niveau d’une entreprise et de la branche par la section syndicale CFDT de l’entreprise GAUTIER et la fédération nationale CFDT des salariés de la construction et du bois. Les deux instances syndicales concourent ensemble pour l’attribution du prix. L’entreprise GAUTIER est spécialisée dans la fabrication de meubles. Elle est implantée dans la région des Pays de la Loire et compte 826 salariés répartis sur plusieurs sites de production et de stockage.
La démarche portée dans le cadre de cette candidature consiste à transférer auprès des sections syndicales des entreprises de la branche, les bénéfices retirés d’une action exemplaire de formation conduite au sein de l’entreprise GAUTIER en vue d’améliorer significativement la prévention des TMS. Le transfert est assuré au niveau national par la Fédération de la branche. L’objectif final est, à terme, de recueillir suffisamment de données en provenance des sections syndicales d’entreprise qui se seront appropriées la bonne pratique, pour initier une négociation nationale paritaire sur la prévention des TMS au niveau de la branche avec les fédérations patronales.
Le point fort de ce dossier réside dans les possibilités de démultiplication de la bonne pratique, grâce au travail de transfert de l’expérience opéré au plan national par la fédération de la branche.
- Allègement ou compensation de la charge de travail des salariés affectés à des travaux pénibles
- La prévention des risques professionnels
- Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
- Le droit de retrait
- Les absences liées à la maladie ou à l’accident non professionnel
- Les conséquences de l’inaptitude du salarié
- 2011-020 - Emploi et santé des seniors durablement exposés à des pénibilités physiques
- 2010-001 - Parcours professionnels et état de santé
- 2009-50.2 - L’exposition des salariés aux accidents du travail en 2007
- 2009-41.4 - Les expositions aux risques professionnels des personnels soignants en 2003
- Nord-Pas-de-Calais - La santé au travail - Atlas régional 2008 (décembre 2009)
- Tous les articles
- Bilan & Rapport sur les conditions de travail en 2009
- Rapport Dellacherie, Frimat, Leclercq - La santé au travail Vision nouvelle et professions d’avenir
- Rapport sur le Bien-être et l’efficacité au travail - Lachmann, Larose, Penicaud
- La traçabilité des expositions professionnelles. Octobre 2008
- Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels. Bilan des conditions de travail en 2007
- Tous les articles
- Décret n° 2011-45 du 11 janvier 2011 relatif à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare
- Décret n° 2010-1260 du 22 octobre 2010 - Travaux réalisés dans le cadre d’un chantier de dépollution pyrotechnique
- Arrêté du 24 septembre 2010 relatif à l’allocation amiante
- Tous les articles
- Travailler MieuxSite officiel du Ministère sur la santé et la sécurité au travail.
Tout en informant, il a pour ambition de donner envie d’agir pour l’amélioration des conditions de travail et la réduction des risques professionnels.
Le ministre
Travail
Emploi
Formation professionnelle / Apprentissage
Santé
Retraites
Santé / sécurité au travail
INFORMATIONS PRATIQUES
