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Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue Social - République française - Liberté, égalité, fraternité
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Représentants du personnel

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Fiches pratiques
  • La délégation unique
  • Le représentant de la section syndicale (RSS)
Formulaires
  • 10114 *03 : Exemple de PV rédigé
  • Cerfa 61-2343. Fiche récapitulative de l’élection
  • Modèle type d’un PV de carence
  • Organisation des élections des représentant du personnel au Comité d’entreprise et des délégués du personnel / Procès verbaux
Etudes et chiffres
  • 2009-18.2 - Négociations collectives et grèves dans les entreprises du secteur marchand en 2007
  • 2009-06.1 - Licenciement des salariés protégés et gestion de la main-d’œuvre par les entreprises : une analyse des pratiques
  • 2008-16.1 - le paradoxe du syndicalisme français : un faible nombre d’adhérents, mais des syndicats bien implantés
  • 2007-28.1 - Négociations collectives et grèves dans le secteur marchand en 2005 : la moitié des entreprises d’au moins 50 salariés a négocié
  • 2007-05.1 - Les institutions représentatives du personnel : davantage présentes, toujours actives, mais peu sollicitées par les salariés
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Textes réglementaires
  • Loi n° 2010-1215 du 15 octobre 2010 complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale issues de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 »

Le ministre

  • Michel Sapin

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