Le ministre et les secrétaires d’EtatDossiers
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Sommaire- Informations générales
- Les services de santé au travail
- Actions européennes et internationales
- Conseils de prévention par métiers et activités
- Conseils de prévention par dangers et risques
- Mesures et moyens de prévention
- Plans de Santé au Travail (PST)
- Les risques psychosociaux (RPS)
- Amiante
- L’interdiction de fumer dans les entreprises, les administrations et les lieux de convivialité
- Fortes chaleurs - canicule
- Pandémie grippale
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Informations pratiques
Publications et textes officiels
Etudes, Recherche, Statistiques
Négociation et convention collectives
- Négociation collective : la nouvelle donne !
- Négociation Collective : Simplification et modernisation des modalités de dépôt des accords d’établissement, d’entreprise et de groupe
- Simplification du dépôt et de la diffusion des accords interprofessionnels et de branche : ce qui change au 1er juin 2006
Fiches pratiques
Etudes et chiffres
- 2011-047 - Négociation collective et grèves dans les entreprises du secteur marchand en 2009 : l’emploi au cœur des négociations et des grèves
- 2011-031 - Les accords collectifs d’entreprise conclus en 2009 : un dynamisme entretenu par des incitations à négocier
- Négociation d’entreprise
- 2010-033 - Négociation collective et grèves dans les entreprises du secteur marchand en 2008
- Négociation de branche
- Tous les articles
Documentation
- Conventions collectives. Dictionnaire permanent. Hors-série 2010. Table de correspondance. Nomenclature d’activités / conventions collectives
- La négociation collective en 2008
- Synthèse du rapport portant sur la négociation collective dans les branches professionnelles
- La négociation collective en 2007 : bilan et rapports
- La négociation collective en 2005
- Tous les articles
Sites utiles
- Le Bulletin Officiel Conventions Collectives Ce bulletin publie les avenants, accords et annexes résultant de la négociation entre syndicats de salariés et d’employeurs. Il reprend également les arrêtés d’extension publiés au Journal officiel.
- Les conventions collectives sur LégifranceLe fonds documentaire des conventions collectives, en recherche simplifiée, comprend l’ensemble des brochures éditées et publiées par la Direction des Journaux officiels, dans leur version en vigueur. La recherche experte porte sur l’ensemble du fonds documentaire des conventions collectives, y incluant les versions modifiées et abrogées.
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