21 décembre 2007

Elections prud’homales à Paris en 2008

L’ordonnance du 24 juin 2004 a fixé pour l’élection prud’homale de 2008 la mise en œuvre, à titre expérimental du vote électronique.

La modalité retenue pour cette expérimentation est celle du vote par voie électronique à distance au moyen d’Internet. Elle concerne tous les électeurs, quel que soit leur collège et leur section, inscrits sur les listes électorales prud’homales parisiennes, et les éléments permettant le vote électronique figureront sur leur carte électorale. Ce vote sera un vote réel dont les résultats seront pris en compte. C’est un mode de vote complémentaire, au choix de l’électeur. S’il vote par Internet, il ne lui sera plus possible d’utiliser les autres modalités de vote (à l’urne ou par correspondance).

Les modalités d’organisation de ce scrutin font l’objet du [décret en Conseil d’Etat, n° 2007-1130 du 23 juillet 2007 et de l’arrêté du 21 juillet 2008 pris pour son application.