24 janvier 2008

Consultation des données prud’homales

Le décret n° 2007-1550 du 30 octobre 2007 relatif aux élections prud’homales prévoit que deux consultations des données prud’homales doivent être organisées par les employeurs dans l’entreprise.

L’objectif de ces consultations est de fiabiliser les données déclarées dans la perspective des élections prud’homales de 2008 sur la base des observations qui pourraient être émises par les salariés ou leurs représentants.

Deux consultations des données prud’homales doivent être organisées pour les entreprises effectuant leur déclaration sociale via la DADS et la DTS : l’une fin 2007, l’autre au début de l’année 2008.

Les entreprises dont les salariés sont soumis à des régimes spéciaux ne doivent organiser qu’une seule consultation au début de l’année 2008.

I - La consultation faite fin 2007 pour les entreprises dont les salariés sont affiliés au régime général ou au régime agricole (déclaration prud’homale via la DADS ou la DTS)

La consultation doit débuter le 30 novembre 2007 au plus tard. Cependant, compte tenu de la publication tardive des décrets relatifs aux élections prud’homales, les entreprises peuvent dépasser ce délai. L’important est que cette consultation soit faite avant l’intégration des données dans la DADS réalisée en janvier 2008.

Les données prud’homales doivent être mises à la disposition des salariés, et des délégués du personnel, des représentants syndicaux et délégués syndicaux pendant une durée de 15 jours.

Ces mêmes personnes ont un délai de 15 jours pour faire des observations. Ces observations devront être intégrées dans les déclarations sociales réalisées en janvier 2008.

II - La consultation organisée au début de l’année 2008

Calendrier d’organisation pour la DADS :

La consultation des données prud’homales doit débuter au plus tard le 15 février 2008 (soit 15 jours après la date limite de transmission de la DADS à la CNAV qui est le 31 janvier 2008)

Les données prud’homales doivent être mises à la disposition des salariés, et des délégués du personnel, des représentants syndicaux et délégués syndicaux pendant une durée de 15 jours.

Ces même personnes ont 15 jours pour faire leurs observations.

Calendrier d’organisation pour la DTS :

La consultation des données prud’homales doit débuter au plus tard le 25 janvier 2008 (soit 15 jours après la date limite de transmission de la DTS à la MSA qui est le 10 janvier 2008)

Les données prud’homales doivent être mises à la disposition des salariés, et des délégués du personnel, des représentants syndicaux et délégués syndicaux pendant une durée de 15 jours.

Ces mêmes personnes ont 15 jours pour faire leurs observations.

Calendrier d’organisation pour les régimes spéciaux :

La consultation des données prud’homales doit débuter au plus tard le 3 mars 2008 (soit 15 jours après la date limite de transmission de la déclaration prud’homale au centre de traitement qui est le 15 février)

Les données prud’homales doivent être mises à la disposition des salariés, et des délégués du personnel, des représentants syndicaux et délégués syndicaux pendant une durée de 15 jours.

Ces mêmes personnes ont 15 jours pour faire leurs observations.